[{"data":1,"prerenderedAt":77},["ShallowReactive",2],{"sujet-immobilier-reglementation-c30ebba041d07cfb":3},{"sujet":4,"aJournal":40,"liesSujets":41,"voisins":46},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":37,"extraitUrl":17,"faitsCles":38},"immobilier-reglementation-c30ebba041d07cfb","immobilier","reglementation",null,"Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?","Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale vous acquitter de cet impôt local. Des cas d’exonération et de réduction existent ; ils sont notamment liés à votre âge et au montant de vos ressources financières.","2026-08-23","2026-08-23T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fwww.service-public.gouv.fr\u002Fparticuliers\u002Factualites\u002FA19047?xtor=RSS-111",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36],"Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale vous acquitter de cet impôt local. Des cas d’exonération et de réduction existent ; ils sont notamment liés à votre âge et au montant de vos ressources financières.","La date de disponibilité de votre avis de taxe foncière, en format papier et\u002Fou en ligne, découle de votre choix d’être mensualisé ou non ; et la date limite de paiement de cet impôt local dépend de votre mode de paiement.","Vous pouvez retrouver l’échéance prévue pour la disponibilité de votre avis de taxe foncière et la date limite de paiement, en fonction de votre situation, sur le site Service Public.","Il existe plusieurs situations vous permettant d’être totalement exonéré de cette taxe, ou de bénéficier d’une réduction.","Ainsi, vous êtes totalement exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes titulaire de :","Vous êtes pareillement exonéré de la taxe foncière en 2026 :","- si vous étiez âgé de plus de 75 ans au 1 er janvier 2026, et que votre revenu fiscal de référence de 2025 n’excède pas un certain plafond (ce plafond dépend de la composition de votre foyer) ;","- si vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, et que votre revenu fiscal de référence de 2025 n’excède pas un certain plafond (ce plafond dépend de la composition de votre foyer).","Les plafonds de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser, dans ces 2 situations, pour bénéficier de l’exonération sont les suivants :","Nombre de parts fiscales (établi en fonction de votre situation familiale et de la composition de votre foyer)","Le montant de revenu fiscal de référence de 2025 à ne pas dépasser","Votre revenu fiscal de référence de 2025 se trouve sur la 1 re page de votre avis d'impôt sur le revenu établi en 2026.","Ces plafonds concernent la France métropolitaine. Vous pouvez retrouver les plafonds appliqués au sein des départements et régions d’Outre-mer sur la fiche pratique de Service Public « Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ».","## Une réduction de 100 € accordée à certaines personnes","Vous bénéficiez d’une réduction de 100 € de votre taxe foncière si vous remplissez ces 2 conditions :","- votre revenu fiscal de référence de 2025 n’excède pas un certain plafond, qui dépend de la composition de votre foyer (ce sont les mêmes plafonds de revenu fiscal de référence que ceux utilisés pour l’exonération de taxe foncière).","Vous pouvez retrouver l’ensemble des cas possibles d’exonération et de réduction sur la fiche pratique de Service Public consacrée à la taxe foncière sur les propriétés bâties.","Une exonération temporaire de taxe foncière est par exemple accordée, dans certaines communes et sous conditions, pour un logement ancien qui a fait l’objet de travaux d’économie d’énergie.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[39],"Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août.",true,[42],{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"immobilier-reglementation-eeb9760cee5e70c5","Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?","2026-07-28",[47,50,53,56,59,62,65,68,71,74],{"nom":48,"path":49},"Diagnostics énergétiques (DPE) et ventes immobilières par quartier","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-8238b810fe0521d3",{"nom":51,"path":52},"Retrouver le DPE d'un logement à partir d'une annonce immobilière","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-71b360ba144cf48e",{"nom":54,"path":55},"Nombre de ménages en précarité énergétique logement","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-2e1d8c6917acfecf",{"nom":57,"path":58},"Mailly-le-Camp (51) - Demande de dérogation aux espèces protégées déposée par Nové construction","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-5017a020978b8d3c",{"nom":60,"path":61},"Réhabiliation d'une grange en locaux d'habitation en coeur village Montescot (66)","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-31771b4a0cd7abcb",{"nom":63,"path":64},"30 septembre : Composer avec le vivant : pratiques du jardin dans le périurbain","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-1d46bc7a648cd118",{"nom":66,"path":67},"5 novembre 2026 - 5 à 7 : en quête de nouveaux imaginaires avec Gaspard Koenig","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-2bcb8ee32a47ba15",{"nom":69,"path":70},"Près de deux tiers des agents publics sont propriétaires de leur logement","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-a34bdb071f892e7c",{"nom":72,"path":73},"Le jardin pavillonnaire péri-urbain éclairé par les chercheurs","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-de68954d99e3059f",{"nom":75,"path":76},"Performance énergétique du parc de logements par commune (DPE), millésime 2026","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-reglementation-b99879b31f659b59",1791137619969]