[{"data":1,"prerenderedAt":74},["ShallowReactive",2],{"sujet-immobilier-subventions-e879538448a833f2":3},{"sujet":4,"aJournal":49,"liesSujets":50,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":44,"extraitUrl":16,"faitsCles":45},"immobilier-subventions-e879538448a833f2","immobilier","subventions",null,"Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ le 30 septembre : les réponses à vos questions","Comme la ministre du Logement s’y était engagée, le guichet rouvre le mardi 30 septembre 2025 pour tous les ménages aux revenus très modestes. Oui, les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés, qui ne sont pas interrompus cet été, restent ouverts sans modification jusqu’à la fin de l’année 2025.","2025-07-23",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Factualites\u002Freouverture-du-guichet-maprimerenov-30-septembre-reponses-vos-questions",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43],"Comme la ministre du Logement s’y était engagée, le guichet rouvre le mardi 30 septembre 2025 pour tous les ménages aux revenus très modestes.","### Les dispositifs pour les monogestes et les copropriétés restent-ils ouverts ?","Oui, les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés, qui ne sont pas interrompus cet été, restent ouverts sans modification jusqu’à la fin de l’année 2025.","Oui sous réserve de leur validité et de l’absence de fraude, les dossiers déposés jusqu’au 23 juin et acceptés seront instruits selon les conditions de début d’année 2025. Compte tenu de la forte dynamique des dépôts et de la mise en place de contrôles renforcés les délais d’instruction sont actuellement allongés et peuvent dépasser 4 mois.","### Quels ménages seront prioritaires lors de la réouverture ?","La réouverture sera ciblée en premier lieu vers les propriétaires aux revenus très modestes, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs. En fonction de la dynamique des dépôts et sous réserve de disponibilité, le guichet pourrait être ouvert aux ménages aux revenus modestes dans un second temps. Pour ces ménages, il est recommandé de bien préparer leurs dossiers pour un dépôt début 2026 le cas échéant.","### Quels sont les plafonds de travaux subventionnables ?","Les plafonds de travaux subventionnables seront de 30 000 € ou 40 000 €, selon la performance énergétique permise par les travaux : sauts de 2 classes et 3 classes ou plus respectivement.","Oui, les aides seront recentrées sur les passoires énergétiques classées E, F et G.","Non, les taux d’aide restent inchangés mais le « bonus sortie de passoires » de 10 % est supprimé.","### L’isolation des murs et les chaudières biomasse sont-elles encore éligibles à MaPrimeRénov' monogestes ?","Par les décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel le 9 septembre 2025, le Gouvernement a acté la prolongation des monogestes sur toute l’année 2026 pour donner le maximum de visibilité aux entreprises et aux ménages. Cette prolongation s’accompagne d’un recentrage sur les gestes financés : l’isolation est maintenue mais seulement pour les combles et le sol, et le chauffage biomasse est maintenu pour les poêles à bois \u002F à granulés dont le prix les rend accessible aux ménages aux revenus modestes.","### Les nouveaux paramètres seront-ils applicables en 2026 ?","Sous réserve du vote de la loi de finances pour 2026, que ce soit pour la rénovation d’ampleur ou les monogestes, les paramètres actés par les décrets et arrêtés publiés au Journal officiel le 9 septembre 2025 ont vocation à s’appliquer sur toute l’année 2026 pour donner de la visibilité aux entreprises et aux ménages.Les nouveaux paramètres seront-ils applicables en 2026 ? Sous réserve du vote de la loi de Finances pour 2026, que ce soit pour la rénovation d’ampleur ou les monogestes, les paramètres actés par les décrets et arrêtés publiés au Journal officiel le 9 septembre 2025 ont vocation à s’appliquer sur toute l’année 2026 pour donner de la visibilité aux entreprises et aux ménages.","### Combien de nouveaux dossiers seront acceptés jusqu’à la fin de l’année 2025 ?","Le volume de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13 000 jusqu’à la fin de l’année 2025.","### Les objectifs seront-ils définis par territoire ?","Oui, les objectifs seront définis par territoire et accessibles à tous les acteurs de la rénovation.","### Que se passera-t-il si l’objectif national de 13 000 dossiers est dépassé ?","Les dossiers qui continueront à être déposés malgré les alertes seront rejetés et la plateforme sera fermée jusqu’à la fin de l’année une fois l’objectif national de 13 000 dossiers dépassé.","### Les acteurs de la rénovation auront-ils accès aux taux d’atteinte des objectifs ?","Oui, les acteurs de la rénovation auront accès de façon hebdomadaire aux taux d’atteinte des objectifs dans chaque territoire et pourront conseiller le report des projets en cas de dépassement des objectifs.","### Pourquoi limiter le nombre de dossiers ?","Il s’agit d’ajuster le nombre de dossiers qui pourront être engagés suite à la très forte dynamique de la demande de rénovations d’ampleur. Le budget total de l’année en 2025 est de 3,6 milliards d’euros, nous ne pouvons pas dépasser cette enveloppe budgétaire, notamment compte tenu de la contrainte budgétaire de la France.","### Quand seront instruits les dossiers déposés entre septembre et décembre 2025 ?","Les dossiers déposés entre septembre et décembre seront instruits et engagés au premier trimestre de l’année 2026, sous réserve du vote de la loi de finances. Le délai d’attente à date est en moyenne de 4 mois.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[18,46,47,48],"Oui sous réserve de leur validité et de l’absence de fraude, les dossiers déposés jusqu’au 23 juin et acceptés seront instruits selon les conditions de début d’année 2025.","Les plafonds de travaux subventionnables seront de 30 000 € ou 40 000 €, selon la performance énergétique permise par les travaux : sauts de 2 classes et 3 classes ou plus respectivement.","Non, les taux d’aide restent inchangés mais le « bonus sortie de passoires » de 10 % est supprimé.",true,[51],{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"immobilier-reglementation-3b060bf5a935f259","Évolutions du calcul du DPE : les réponses à vos questions","2025-07-15",[56,59,62,65,68,71],{"nom":57,"path":58},"passoires énergétiques rénovées par la rénovation d'ampleur aidée par l'Anah en 2024","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-subventions-dc78b10a3973945f",{"nom":60,"path":61},"Revue des dépenses publiques en faveur du logement social","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-subventions-a722618925209754",{"nom":63,"path":64},"Les rénovations énergétiques d'ampleur aidées par l'Anah en 2024","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-subventions-b80a9a7c8817a639",{"nom":66,"path":67},"Bénéficiaires de l'Allocation de Logement Familiale (ALF) (bénéficiaires)","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-subventions-4ec722828635e7a6",{"nom":69,"path":70},"AL - Répartition des allocataires selon le type de logement (accession, location, foyer) [QPV]","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-subventions-8e87eeeb11c45636",{"nom":72,"path":73},"Les rénovations énergétiques par geste aidées par MaPrimeRenov’ en 2023","\u002Fsujet\u002Fimmobilier-subventions-9d34d71e1aca8050",1787303187961]