[{"data":1,"prerenderedAt":59},["ShallowReactive",2],{"sujet-industrie-investissements-c00533df252af766":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":28},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"industrie-investissements-c00533df252af766","industrie","investissements",null,"Réglementation d'exploration et d'exploitation de mines","L’activité minière est à la base de l’approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l’électronique et l’aéronautique, ou encore l’agro- alimentaire, et contribue donc à la souveraineté industrielle de notre pays.","2026-11-05","2026-11-05T15:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Bretagne — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.bretagne.developpement-durable.gouv.fr\u002Freglementation-d-exploration-et-d-exploitation-de-a6001.html",[10,19,20,21,22,23,24],"L’activité minière est encadrée en France par le Code minier, qui prévoit différentes démarches administratives successives, incluant des phases de consultation du public ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux, avant d’aboutir à l’exploitation éventuelle de ces ressources.","Les substances minérales n’appartiennent pas au propriétaire du sol. Elles sont administrées par l’État au moyen des titres miniers :","- Le permis exclusif de recherche pour mener une exploration des ressources minérales d’un territoire. Le permis exclusif de recherches est une opportunité pour évaluer le potentiel géologique d’une zone.","- La concession, préalable indispensable pour déposer une demande d’ouverture d’une exploitation minière.","### Code Minier","Le code minier définit ce que sont une mine et un titre minier. Il encadre la recherche de gisements propices à une mine (exploration), l’exploitation et l’arrêt d’une mine.","Extrait du document officiel — DREAL Bretagne, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[],[29,32,35,38,41,44,47,50,53,56],{"nom":30,"path":31},"Concours de technicien-ne supérieur-e principal-e du développement durable (interne et externe) : inscriptions ouvertes du 9 novembre au 18 décembre 2026","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-dad4a3f0108473bd",{"nom":33,"path":34},"RN28 – Travaux de finition sur l'ouvrage d'art de Lyons du 18 novembre au 21 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-8b1be35870cffbb8",{"nom":36,"path":37},"L'Agence bio dévoile les chiffres du marché et de la production bio 2025","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-438753dfb7b468de",{"nom":39,"path":40},"Chargé(e) de mission Start-up Santé SCIDE-SDI-MFT-164","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-6a1837319222df4d",{"nom":42,"path":43},"N814 Boulevard périphérique (14) – Travaux d'entretien de chaussée du 2 au 4 septembre et du 7 au 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-497bd0c19261c982",{"nom":45,"path":46},"Demande de dérogation - Déconstruction du bâtiment 50 - Stellantis - Cormelles-le-Royal et Mondeville (14)","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-fbff8d506caf17fb",{"nom":48,"path":49},"A84 : Travaux d'entretien de couche de roulement entre les échangeurs 43 « Villers-Bocage, Aunay-sur-Odon » et 45 « Mont-en-Bessin » du 7 au 25 Septembre 2026","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-fcef9fd594cf8f2e",{"nom":51,"path":52},"Offre de recrutement pour une courte durée","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-6d4e4c694fd74497",{"nom":54,"path":55},"Tout savoir sur le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-0539c1ef4d0bbcad",{"nom":57,"path":58},"Crédit d’impôt pour l'industrie verte (C3IV) : le dispositif, prolongé pour trois ans, entre en vigueur","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-5a26221716e61d0a",1795025431870]