[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-industrie-investissements-d97e7491dc6fcf21":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"industrie-investissements-d97e7491dc6fcf21","industrie","investissements",null,"ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible","Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA).","2026-03-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18835",[18,19,20,21,22,23,24],"Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA). Entreprendre Service Public vous explique.","Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer un dossier de modification d’un AIOT (Activités, Installations, Ouvrages, Travaux qui regroupent les ICPE et les IOTA ) via une télétransmission.","Toutefois, les documents confidentiels ne doivent pas être transmis via ce service en ligne. Ils doivent être déposés directement au service instructeur sous pli séparé au format papier.","De plus, il n’est pas possible de modifier une téléprocédure en cours d’instruction.","Une Foire aux questions est disponible pour tout renseignement complémentaire.","Les ICPE sont des installations pouvant présenter des dangers (explosions, incendies...) ou des inconvénients (bruits, odeurs...) pour l’environnement.","les stations-service ; les laveries ; les usines chimiques ; les garages automobiles...","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[19],true,[],[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"N814 Boulevard périphérique (14) – Travaux d'entretien de chaussée du 2 au 4 septembre et du 7 au 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-497bd0c19261c982",{"nom":34,"path":35},"Demande de dérogation - Déconstruction du bâtiment 50 - Stellantis - Cormelles-le-Royal et Mondeville (14)","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-fbff8d506caf17fb",{"nom":37,"path":38},"A84 : Travaux d'entretien de couche de roulement entre les échangeurs 43 « Villers-Bocage, Aunay-sur-Odon » et 45 « Mont-en-Bessin » du 7 au 25 Septembre 2026","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-fcef9fd594cf8f2e",{"nom":40,"path":41},"Offre de recrutement pour une courte durée","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-6d4e4c694fd74497",{"nom":43,"path":44},"Tout savoir sur le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-0539c1ef4d0bbcad",{"nom":46,"path":47},"Crédit d’impôt pour l'industrie verte (C3IV) : le dispositif, prolongé pour trois ans, entre en vigueur","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-5a26221716e61d0a",{"nom":49,"path":50},"Einville-au-Jard (54) - réhabilitation et d'extension du collège Charles Duvivier","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-0c2d2e7650d2cf09",{"nom":52,"path":53},"Baromètre mensuel de l'accidentalité","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-5c1e68731148df60",{"nom":55,"path":56},"« Normandie, là où la terre recule » : vu à la télé, l'adaptation, c'est maintenant et ensemble !","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-aeeb2bc15d21f59a",{"nom":58,"path":59},"Les légumes d’industrie en Hauts-de-France : prospective et pistes d’action","\u002Fsujet\u002Findustrie-investissements-816c48d95e9a4033",1787303183749]