[{"data":1,"prerenderedAt":52},["ShallowReactive",2],{"sujet-industrie-normes-ad30421af41c3398":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":33},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"industrie-normes-ad30421af41c3398","industrie","normes",null,"La qualité de l'air intérieur dans les ERP","Selon une étude conduite par l’ANSES la pollution de l’air intérieur entraînerait la mort de près de 20 000 Français par an et son coût annuel serait d’environ 19 milliards d’euros.","2026-11-16","2026-11-16T13:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Grand Est — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.grand-est.developpement-durable.gouv.fr\u002Fla-qualite-de-l-air-interieur-dans-les-erp-a17672.html",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Selon une étude conduite par l’ANSES la pollution de l’air intérieur entraînerait la mort de près de 20 000 Français par an et son coût annuel serait d’environ 19 milliards d’euros. Il s’agit d’une estimation basse, les scientifiques ayant retenu seulement six polluants pour cette première étude : le benzène, le trichloréthylène, le monoxyde de carbone, le radon, les particules et le tabagisme passif.","Un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur a été mis en place progressivement depuis 2010 dans les établissements accueillant un public considéré comme sensible. Ce dispositif est déjà obligatoire :","- depuis le 1er janvier 2018 dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans (notamment les crèches), les écoles maternelles et les écoles élémentaires,","- depuis le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et pour les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré.","Pour les établissements déjà concernés, les modalités de cette surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur ont évolué au 1er janvier 2023 afin de prendre en compte les premières années de retours d’expérience ainsi que les enseignements de la crise sanitaire de 2020 qui a mis en lumière l’importance du renouvellement de l’air intérieur.","- une logique d’amélioration continue avec une plus forte implication des acteurs (collectivités, services techniques, usagers),","- une meilleure adaptation de la surveillance au rythme de vie réel du bâtiment, en tenant compte des étapes-clefs de la vie du bâtiment, comme les rénovations, qui peuvent influer sur la qualité de l’air intérieur.","5 textes de références (2 décrets, 3 arrêtés) encadrent l’évolution réglementaire au 1er janvier 2023 du dispositif de surveillance réglementaire mais différents documents en font la synthèse :","Texte officiel reproduit — DREAL Grand Est, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10,29,30],"Un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur a été mis en place progressivement depuis 2010 dans les établissements accueillant un public considéré comme sensible.","5 textes de références (2 décrets, 3 arrêtés) encadrent l’évolution réglementaire au 1er janvier 2023 du dispositif de surveillance réglementaire mais différents documents en font la synthèse :",true,[],[34,37,40,43,46,49],{"nom":35,"path":36},"Projet d'arrêté modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, relatif à la bonification des opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-cf057567df5f93d2",{"nom":38,"path":39},"Agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-d8bf08acf86f6b78",{"nom":41,"path":42},"Air to Go : l'application pour suivre la qualité de l'air en Normandie Consultez simplement la qualité de l'air autour de vous","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-5e4859d95ed66ebc",{"nom":44,"path":45},"20 ans du label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV)","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-c7cb21d869c9845b",{"nom":47,"path":48},"Métrologie légale et industrielle","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-d3e31a857ec8d5a4",{"nom":50,"path":51},"Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC)","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-2987c29c436c826a",1795025431382]