[{"data":1,"prerenderedAt":38},["ShallowReactive",2],{"sujet-industrie-normes-d8bf08acf86f6b78":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":25},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17},"industrie-normes-d8bf08acf86f6b78","industrie","normes",null,"Agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives","La DREAL assure l’instruction technique réglementaire des demandes d’agrément d’agréments et d’habilitation à participer au débat des associations au titre de la protection de l’environnement (articles L 141-1 et suivants du code de l’environnement).","2026-08-25","2026-08-25T09:42:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Normandie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.normandie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fagrement-et-habilitation-a-sieger-dans-les-a4347.html",[10,19,20,21],"Les associations agréées, qui doivent œuvrer à titre principal pour la protection de l’environnement et respecter des critères précis, disposent de droits particuliers comme la justification d’intérêt pour agir.","Les associations habilitées ont la possibilité de participer aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ( CDNPS, CODERST,…).","Les dossiers de demande sont à déposer auprès des préfectures de département qui sollicitent ensuite la DREAL. Celle-ci produit un avis technique au regard de l’ensemble des critères définis par la réglementation.","Texte officiel reproduit — DREAL Normandie, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[26,29,32,35],{"nom":27,"path":28},"Air to Go : l'application pour suivre la qualité de l'air en Normandie Consultez simplement la qualité de l'air autour de vous","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-5e4859d95ed66ebc",{"nom":30,"path":31},"20 ans du label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV)","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-c7cb21d869c9845b",{"nom":33,"path":34},"Métrologie légale et industrielle","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-d3e31a857ec8d5a4",{"nom":36,"path":37},"Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC)","\u002Fsujet\u002Findustrie-normes-2987c29c436c826a",1791137619763]