[{"data":1,"prerenderedAt":38},["ShallowReactive",2],{"sujet-industrie-plans-sociaux-6e531f2f7aed1126":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":28},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"industrie-plans-sociaux-6e531f2f7aed1126","industrie","plans-sociaux",null,"Mathieu Lefèvre rappelle à l'éco-organisme Refashion ses obligations de reprise des déchets textiles auprès des acteurs de l'économie sociale et solidaire","Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, rappelle à Refashion, éco-organisme agréé pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, des linges de maison et des chaussures (TLC), ses obligations réglementaires et lui demande de remédier sans délai aux manquements constatés dans la prise en charge des déchets textiles collectés par les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS).","2026-10-28","2026-10-28T09:14:34.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fmathieu-lefevre-rappelle-leco-organisme-refashion-ses-obligations-reprise-dechets-textiles",[19,20,21,22],"Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, rappelle à Refashion, éco-organisme agréé pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, des linges de maison et des chaussures (TLC), ses obligations réglementaires et lui demande de remédier sans délai aux manquements constatés dans la prise en charge des déchets textiles collectés par les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). À cet effet, un courrier de rappel à la loi préalable à toute mise en demeure a été adressé le 26 octobre 2026 à l'éco-organisme.","Agréé depuis le 23 décembre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2028, Refashion est tenu, aux termes du cahier des charges de la filière REP TLC, de reprendre sans frais l'intégralité des déchets issus des TLC collectés par les opérateurs de l'ESS lorsque ceux-ci se voient refuser leur prise en charge par un opérateur de tri. Le contrat type établi par Refashion prévoit, à cet égard, un délai d'enlèvement de 10 jours ouvrés suivant la demande de reprise.","Malgré la notification, le 13 avril 2026, d'une amende administrative de 170 000 € pour manquements à ces mêmes obligations, plusieurs réseaux de l'ESS ont de nouveau alerté le ministre sur la persistance de défaillances manifestes du dispositif de reprise mis en place par Refashion. Ces signalements font état de situations concrètes et documentées dans lesquelles des enlèvements n'ont pas été effectués dans les délais impartis, fragilisant ainsi le modèle économique et opérationnel de structures de l'ESS qui jouent un rôle essentiel dans la collecte et le réemploi des textiles usagés.","Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique : « Les opérateurs de l'économie sociale et solidaire sont des acteurs indispensables de la collecte et du réemploi des textiles usagés. Ces structures, qui remplissent une mission d'intérêt général, ne doivent pas être fragilisées par les manquements de l'éco-organisme dont elles dépendent. J'attends de Refashion qu'il assume pleinement les responsabilités qui lui incombent en contrepartie de son agrément. »","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[25],"À cet effet, un courrier de rappel à la loi préalable à toute mise en demeure a été adressé le 26 octobre 2026 à l'éco-organisme.",true,[],[29,32,35],{"nom":30,"path":31},"Nomeny (54) - restructuration du collège Val de Seille","\u002Fsujet\u002Findustrie-plans-sociaux-27cc897a45185ce6",{"nom":33,"path":34},"Toul (54) - restructuration du collège Croix de Metz","\u002Fsujet\u002Findustrie-plans-sociaux-f282f172a0a081d8",{"nom":36,"path":37},"Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (54-55-57-88)","\u002Fsujet\u002Findustrie-plans-sociaux-65ed8dd99246c75d",1793210557166]