[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-normes-0fef72f97568267c":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":31,"extraitUrl":16},"sante-normes-0fef72f97568267c","sante","normes",null,"Guide méthodologique : réussir l’inspection des modes d’accueil du jeune enfant","Dans le cadre de la refondation de la politique d’accueil du jeune enfant, le projet gouvernemental du service public de la petite enfance ambitionne de replacer le respect des besoins des tout-petits au cœur des objectifs, pratiques et contrôles des modes d’accueil.","2026-04-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fguide-methodologique-reussir-linspection-des-modes-daccueil-du-jeune-enfant",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30],"Dans le cadre de la refondation de la politique d’accueil du jeune enfant, le projet gouvernemental du service public de la petite enfance ambitionne de replacer le respect des besoins des tout-petits au cœur des objectifs, pratiques et contrôles des modes d’accueil. Pour soutenir cette dynamique, un guide ministériel, à destination des autorités de contrôle des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’État, a été élaboré. Il vise à harmoniser les pratiques de contrôle, donner les orientations générales sur les méthodes et pratiques de contrôle permettant de conduire une analyse des risques et d’apprécier la qualité de l’accueil.","## Inspections-contrôles : garantir la santé et la sécurité des jeunes enfants accueillis","Le renforcement des inspections-contrôles des établissements d’accueil du jeune enfant et des assistants maternels s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale du service public de la petite enfance.","Les jeunes enfants âgés de 0 à 3 ans sont des personnes particulièrement vulnérables, notamment aux conditions environnementales et aux risques de maltraitance. Les contrôles permettent ainsi de :","- vérifier que les besoins de chaque enfant (hygiène, alimentation, sécurité affective, etc.) sont satisfaits ;","- repérer les facteurs de risques susceptibles de compromettre ou de menacer leur santé, leur sécurité, leur bien-être, leur développement ou leur éducation ;","- contrôler le respect, par les établissements et les professionnels, des dispositions législatives et réglementaires et les recommandations de bonnes pratiques établies à cet effet.","## Un guide au service des conseils départementaux et des services déconcentrés de l’État","L’élaboration du Guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant a été pilotée par le Dr Nicole Bohic, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), en lien avec direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et la direction de projet du service public de la petite enfance. Les travaux ont associé la Caisse nationale d’allocation familiale (Cnaf), huit services déconcentrés de l’État, les services de 30 conseils départementaux et le syndicat national des médecins de PMI.","Ce guide propose un ensemble de recommandations destinées aux services des collectivités chargées des contrôles : les départements et leurs services de la protection maternelle et infantile (PMI), et les services déconcentrés de l’État. Il fournit :","- un rappel des attendus méthodologie à respecter par les collectivités territoriales en charge des contrôles ;","- une approche systématique de l’analyse de risques, qui apprécie la façon dont chaque élément vu, lu ou entendu peut entraver la qualité de l’accueil et compromettre la sécurité des jeunes enfants ;","- des orientations sur les modalités de préparation et de conduite des activités de contrôle.","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[34,38,42,45,49,53],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"sante-reglementation-c1cb96f066837881","Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","2026-08-12",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"sante-normes-fdcf3efb69a31428","Tout savoir sur le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant","2025-07-02",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":41,"nbSources":12},"sante-reglementation-9c342eade0ae5add","Protection de la petite enfance : publication de l’arrêté interdisant l’exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans dans les lieux d’accueil du jeune enfant",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"sante-reglementation-61106a08056de1fc","Élaboration d’un guide méthodologique de gestion des risques des actes à visée esthétique hors actes chirurgicaux - Consultation ciblée d'usagers","2026-07-02",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"sante-reglementation-c857d27647e9d664","Publication d'un guide méthodologique pour l’évaluation à mi-parcours des contrats locaux des solidarités","2025-12-29",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"sante-reglementation-834bdb2c0a94dc60","Comment choisir un mode d’accueil pour son enfant ?","2024-11-20",[58,61,64,67,70,73,76,79,82,84],{"nom":59,"path":60},"Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur famille","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-1012b3105c98dc8b",{"nom":62,"path":63},"Contrôle des antécédents judiciaires : attestation d’honorabilité","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-fc683886d3a68de9",{"nom":65,"path":66},"Décision N°2026.0080\u002FDC\u002FSCES-32702 du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé rejetant le recours gracieux formé contre une décision relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique « Clinique esthétique Aquitaine »","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-429fc19bcbcc2680",{"nom":68,"path":69},"Label - Flash sécurité patient « Vigilance somatique en psychiatrie, prendre soin du mental…sans passer à côté du vital ! »","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-3d509b31cd51a2a9",{"nom":71,"path":72},"Comparaison des résumés de passages aux urgences à l’enquête Urgences 2023 - Validation externe de la qualité des remontées systématiques d’information sur les passages aux urgences","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-f1d0a6212737afca",{"nom":74,"path":75},"Label - Flash Sécurité Patient – « Complications infectieuses liées aux instillations endovésicales de BCG. Bien les connaître pour mieux les reconnaître »","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-4ba2c07ff876ac42",{"nom":77,"path":78},"9e commission mixte paritaire franco-wallonne : un engagement renouvelé pour la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap en Wallonie","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-777c069904fbf913",{"nom":80,"path":81},"Outils et ressources pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des professionnels","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-cb2e484338a8bb4e",{"nom":40,"path":83},"\u002Fsujet\u002Fsante-normes-fdcf3efb69a31428",{"nom":85,"path":86},"Lutte contre la tendance « no kids » : Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance, lance le label « Le choix des familles »","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-e1b5b0762db9ed85",1787303183099]