[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-normes-777c069904fbf913":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17},"sante-normes-777c069904fbf913","sante","normes",null,"9e commission mixte paritaire franco-wallonne : un engagement renouvelé pour la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap en Wallonie","La 9 e commission mixte paritaire concernant l’accueil et l’hébergement de Français en situation de handicap en Wallonie s’est tenue le 29 mai 2026, à Saint-Michel, en France, sous l’égide d’Yves Coppieters, ministre wallon de la Santé et du Handicap, de l’Environnement, des Solidarités, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes, et de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées.","2026-05-29","2026-05-29T16:44:47.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère chargé des Personnes handicapées — Actualités","https:\u002F\u002Fhandicap.gouv.fr\u002F9e-commission-mixte-paritaire-franco-wallonne-un-engagement-renouvele-pour-la-qualite-de-laccompagnement-des-personnes-en-situation-de-handicap-en-wallonie",[10,19,20,21,22,23],"Cette 9 e commission mixte s’est réunie en application de l’accord-cadre franco-wallon du 22 décembre 2011, entré en vigueur le 1 er mars 2014, qui organise la coopération entre la France et la Wallonie concernant l’accueil des personnes en situation de handicap françaises dans les établissements wallons. La commission mixte assure le suivi de l’application de cet accord, du conventionnement des établissements et des dispositifs d’inspection conjointe menés avec l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ).","Les échanges ont permis de faire un point d’étape sur la situation des plus de 8 000 Français en situation de handicap accueillis en Wallonie mais également de partager l’avancée du plan d’action conjoint conduit entre l’ARS Hauts-de-France et l’AVIQ à la suite des rapports des Cours des comptes française et belge publiés en 2024 sur « l’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie ». Ce plan d’action vise à garantir l’avancée conjointe et coordonnée des autorités françaises et wallonnes pour assurer la qualité de l’accompagnement des Français en Wallonie.","Les ministres ont rappelé leur volonté commune de poursuivre le renforcement de la coopération franco-wallonne afin de garantir un accompagnement de qualité, sécurisé et respectueux des besoins des personnes en situation de handicap françaises accueillies en Wallonie. Les ministres ont pu signer ensemble et aux côtés de leurs administrations respectives la nouvelle convention relative à la mise en œuvre d'inspections communes conformément à l'article 4 de l'accord du 21 décembre 2011 entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement wallon sur l'accueil des personnes handicapées.","## Secrétariat presse et communication","Ministère chargé de l'Autonomie et des Personnes Handicapées Cabinet de Mme Camille Galliard-Minier Mél : sec.presse.cabaph@sante.gouv.fr 14 avenue Duquesne 75007 Paris","Texte officiel reproduit — Ministère chargé des Personnes handicapées, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"sante-reglementation-d6e81a7f01fd9da6","Transformation de l’offre médico-sociale : un engagement renforcé pour garantir les droits des personnes en situation de handicap","2025-04-30",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"sante-investissements-3d0d7d7855c2848c","Signature d’une convention quadripartite pour renforcer l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en Martinique","2025-04-08",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"sante-reglementation-463f6bb59b87e499","L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour tout professionnel et bénévole intervenant au sein d’un établissement ou d’un service accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap et personnes âgées","2026-04-30",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"sante-investissements-de327b8afbe4ee40","Lancement de la mission « Santé des personnes en situation de handicap » : une ambition forte pour un accès aux soins sans rupture","2025-05-14",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"sante-normes-1012b3105c98dc8b","Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur famille","2026-08-19",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"sante-reglementation-b481abd4d94bed6d","Déploiement du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap : des parcours coordonnés de soins et d’accompagnement pour les jeunes de 0 à 20 ans","2026-06-16",[52,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":45,"path":53},"\u002Fsujet\u002Fsante-normes-1012b3105c98dc8b",{"nom":55,"path":56},"Contrôle des antécédents judiciaires : attestation d’honorabilité","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-fc683886d3a68de9",{"nom":58,"path":59},"Décision N°2026.0080\u002FDC\u002FSCES-32702 du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé rejetant le recours gracieux formé contre une décision relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique « Clinique esthétique Aquitaine »","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-429fc19bcbcc2680",{"nom":61,"path":62},"Label - Flash sécurité patient « Vigilance somatique en psychiatrie, prendre soin du mental…sans passer à côté du vital ! »","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-3d509b31cd51a2a9",{"nom":64,"path":65},"Comparaison des résumés de passages aux urgences à l’enquête Urgences 2023 - Validation externe de la qualité des remontées systématiques d’information sur les passages aux urgences","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-f1d0a6212737afca",{"nom":67,"path":68},"Label - Flash Sécurité Patient – « Complications infectieuses liées aux instillations endovésicales de BCG. Bien les connaître pour mieux les reconnaître »","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-4ba2c07ff876ac42",{"nom":70,"path":71},"Guide méthodologique : réussir l’inspection des modes d’accueil du jeune enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-0fef72f97568267c",{"nom":73,"path":74},"Outils et ressources pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des professionnels","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-cb2e484338a8bb4e",{"nom":76,"path":77},"Tout savoir sur le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-fdcf3efb69a31428",{"nom":79,"path":80},"Lutte contre la tendance « no kids » : Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance, lance le label « Le choix des familles »","\u002Fsujet\u002Fsante-normes-e1b5b0762db9ed85",1787303182097]