[{"data":1,"prerenderedAt":73},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-0c663756bf5c6fde":3},{"sujet":4,"aJournal":40,"liesSujets":41,"voisins":42},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":39,"extraitUrl":17},"sante-reglementation-0c663756bf5c6fde","sante","reglementation",null,"Le montant net social","Le montant net social est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Depuis le 1 er février 2024, c’est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.","2026-10-07","2026-10-07T12:10:35.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fle-montant-net-social",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38],"Le montant net social est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Depuis le 1 er février 2024, c’est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA. Dans le cadre du chantier de modernisation des prestations sociales visant à simplifier et à renforcer l’ accès aux droits, le montant net social est une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source.","## Qu'est-ce que le montant net social ?","Le montant net social, ou MNS, est affiché sur les bulletins de paie et les relevés de prestations. Il correspond au montant de référence à déclarer par les allocataires depuis le 1 er février 2024 pour bénéficier de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA). Il facilite les démarches administratives, limite les risques d’erreur de déclaration et réduit le taux de non-recours aux droits.","Le montant net social est directement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation.","À compter du 1 er mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies en montant net social.","Consultez votre montant net social sur le portail des droits sociaux : mesdroitssociaux.gouv.fr.","## Qui est concerné ?","Si vous êtes bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA et allocataire de la CAF, votre déclaration trimestrielle de ressource sera préremplie en montant net social dès le 1 er mars 2025 pour l’ensemble des allocataires de la CAF.","Si vous n’êtes pas allocataire de la prime d’activité ou du RSA, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous.","Pour toute question sur le montant net social, faites votre demande auprès de caf.fr et msa.fr","## Calendrier de mise en œuvre","- Depuis janvier 2024 : le montant net social est affiché sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d'activité ou l'employeur).","- Depuis février 2024 : les allocataires de la prime d’activité et du RSA doivent inscrire le montant net social dans les déclarations pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA.","- Depuis le 1 er semestre 2024 : le montant net social est affiché sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).","- Octobre 2024 : expérimentation du pré-remplissage automatique des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) dans cinq départements de présérie en CAF (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Vendée).","- Mars 2025 : généralisation nationale du pré-remplissage automatique des DTR pour les allocataires CAF relevant du régime général.","- 1 er juillet 2025 : généralisation du pré-remplissage automatique des DTR pour les allocataires relevant du régime agricole (MSA) bénéficiant de la prime d’activité.","- 1 er septembre 2025 : généralisation du pré-remplissage pour les allocataires de la MSA bénéficiaires du RSA.","## Outils et ressources à destination des employeurs","En tant qu’employeur, pour vous aider à accompagner vos salariés, les aider à comprendre le calcul et l’utilité de cette information, les supports de communication ci-dessous sont mis à votre disposition en libre téléchargement.","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[43,46,49,52,55,58,61,64,67,70],{"nom":44,"path":45},"Avis n°2026.0062\u002FAC\u002FSEAP du 22 octobre 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, d’une consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1e26238ec3849606",{"nom":47,"path":48},"Agenda de Stéphanie Rist","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e4dd9465f0aa08d0",{"nom":50,"path":51},"Agenda de Jean-Pierre Farandou","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-91c65f7568655998",{"nom":53,"path":54},"FAQ : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce (SRP)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-76789c34ecdc1062",{"nom":56,"path":57},"Établissements de santé : baisse modérée des lits en 2025, et poursuite de la progression des places d’hospitalisation","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-11f7bd30a6b00978",{"nom":59,"path":60},"Les comptes de la protection sociale - Données semi-définitives jusque 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7daeda136fb18068",{"nom":62,"path":63},"Virus Shamonda : une première détection chez l’être humain","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-a001e72337350359",{"nom":65,"path":66},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2026 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3f2986f44f48f207",{"nom":68,"path":69},"La France parmi les pays d’Europe qui taxent le moins les prestations sociales","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3eedd6910129420a",{"nom":71,"path":72},"Lutte contre les violences faites aux enfants : le Gouvernement relance une campagne pour faire du 119 un réflexe citoyen","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1908ba78410fb088",1793210558578]