[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-132ac1c5ad9c0d19":3},{"sujet":4,"aJournal":42,"liesSujets":43,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":41,"extraitUrl":17},"sante-reglementation-132ac1c5ad9c0d19","sante","reglementation",null,"Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)","Le secrétariat général des ministères des affaires sociales remplit une mission de soutien aux politiques publiques, de modernisation de l’administration et de coordination des services. Il porte la vision et l’unité des ministères sociaux, en particulier vis-à-vis de l’ interministériel et des services territoriaux dont il assure l’animation et le pilotage ( ARS et DREETS ).","2026-10-16","2026-10-16T05:14:17.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fle-secretariat-general-des-ministeres-charges-des-affaires-sociales-sgmas",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40],"## L’organisation du secrétariat général","Organisé en quatre directions, trois délégations et un bureau pour un total d’environ 1 100 agents, le secrétariat général a autorité sur les fonctions transversales et support des ministères sociaux :","Grâce cette organisation, le secrétariat général est en capacité d’apporter à tous les services l’appui dont ils ont besoin, en administration centrale et dans les services territoriaux.","## La dimension interministérielle du secrétariat général","Le secrétariat général dirige les fonctions support. Il pilote et coordonne l’organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale.","Il couvre les champs de la santé et de la solidarité, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.","Il dispose donc d’un large domaine d’intervention sur les champs des ministères sociaux.","### Pour le secteur sanitaire et médico-social","- Le secrétariat général assiste les ministres pour le pilotage et la coordination de l’organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale en veillant notamment à la cohérence de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques sanitaires et sociales ;","- Il coordonne l’action des services et des établissements concernés de l’État ainsi que leurs relations avec l’assurance maladie en matière de politique de santé, d’organisation et de régulation du système de santé et de prise en charge médico-sociale. Pour le pilotage et la coordination du système de santé et de prise en charge médico-sociale, la secrétaire générale est assistée par un chef de service.","### Pour le secteur travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social","Il coordonne, conjointement avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, l’activité des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des DEETS (outremer).","### Conduite de chantiers transverses et interministériels","Il propose et conduit, en lien avec les services et directions concernés, la mise en œuvre des actions de modernisation, notamment, pour les ministères chargés des affaires sociales, les politiques interministérielles de réforme de l’État.","Il a la responsabilité des missions de défense et de sécurité des ministères sociaux.","Ces missions s’inscrivent dans le cadre des dispositions du code de la défense relatives à la stratégie de sécurité nationale et à la politique de défense, en ce qui concerne la protection de la population, la permanence des institutions et la sécurité sanitaire","### Un engagement concret en faveur de relations fournisseurs responsables","La qualité des relations avec les fournisseurs contribue à la qualité et à l’efficacité de l’achat public. Le dialogue avec les entreprises, la prévention des risques, l’accès des TPE et PME à la commande publique, l’ innovation ainsi que la prise en compte des considérations sociales et environnementales revêtent une importance particulière pour les ministères sociaux qui en font un marqueur de leur politique d’achat.","À ce titre, la médiation occupe une place essentielle : elle offre un cadre pour prévenir et résoudre les éventuelles difficultés pouvant survenir dans la relation entre le ministère et ses fournisseurs. L’objectif est simple : privilégier le dialogue et rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable en cas de désaccord.","La médiation permet ainsi de dépasser une logique strictement contentieuse pour favoriser l’écoute, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions équilibrées. Elle constitue également un outil de prévention, en permettant d’identifier les points de tension et de préserver, autant que possible, la qualité de la relation contractuelle. Pour les fournisseurs, la démarche contribue à rendre plus lisibles les possibilités d’accompagnement et de recours en cas de difficulté.","Pour le ministère, elle participe à l’amélioration continue de ses pratiques d’achat et de ses relations avec le tissu économique. Cette approche s’inscrit pleinement dans les principes portés par le label RFAR : respect des intérêts des fournisseurs, équité, transparence et construction de relations durables.","Au-delà de la gestion des différends, l’enjeu est de créer les conditions d’un dialogue de confiance tout au long de la relation contractuelle. 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