[{"data":1,"prerenderedAt":104},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-257362a0c04d126a":3},{"sujet":4,"aJournal":46,"liesSujets":47,"voisins":73},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":41,"extraitUrl":17,"faitsCles":42},"sante-reglementation-257362a0c04d126a","sante","reglementation",null,"Prévention, repérage et accompagnement des mineurs en situation de prostitution relevant de la protection de l’enfance – Note de cadrage","Plusieurs rapports et travaux de recherche soulignent une augmentation des situations de prostitution des mineurs ces dernières années, dans un contexte marqué par l’essor des usages numériques, des réseaux sociaux et des messageries instantanées. Les outils numériques ont profondément transformé les modalités d’entrée dans la prostitution, en déplaçant les premiers contacts vers des espaces dématérialisés et anonymisés.","2026-10-06","2026-10-06T06:25:27.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4549147\u002Ffr\u002Fprevention-reperage-et-accompagnement-des-mineurs-en-situation-de-prostitution-relevant-de-la-protection-de-l-enfance-note-de-cadrage",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40],"On évoque le nombre de 6 000 et 15 000 mineurs en situation de prostitution selon les sources institutionnelles et associatives. Des estimations plus récentes évoquent jusqu’à 20 000 mineurs concernés par des situations de prostitution. En 2025, les forces de sécurité intérieure ont enregistré 704 victimes mineures de proxénétisme ou de recours à la prostitution, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2021.","Les filles représentent la grande majorité des mineurs concernés (environ 85 à 95 % selon les sources). Les situations repérées concernent principalement des adolescents âgés de 15 à 17 ans. Les mineurs de l’ASE représenteraient près de la moitié des situations de prostitution.","Depuis la loi n°2002‑305 du 4 mars 2002, la prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République. Toute situation de prostitution impliquant un mineur est considérée comme une situation de danger relevant de la protection de l’enfance au sens de l’article L.112-3 du Code de l’action sociale et des familles.","Sur le plan pénal, le cadre juridique repose sur un principe clair : la prostitution des mineurs est prohibée, indépendamment de toute notion de consentement. Les infractions visent les tiers impliqués, notamment le recours à la prostitution de mineurs, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Ainsi, le droit français affirme que le mineur en situation de prostitution est une victime à protéger.","Face à l’augmentation des mineurs en situation de prostitution, les professionnels se retrouvent confrontés à de nombreuses difficultés pour repérer, évaluer et accompagner ces situations complexes, qui nécessitent des interventions sur la durée, coordonnées articulant dimensions éducatives, sociales, sanitaires et judiciaires.","### Objectifs","L’objectif de cette recommandation de bonnes pratiques est de soutenir les professionnels de la protection de l’enfance dans la connaissance, le repérage et l’accompagnement des mineurs en situation de prostitution, en renforçant la compréhension du phénomène (notamment des besoins et attentes des mineurs [1] ), la cohérence des interventions et la continuité des parcours. Cette RBPP a ainsi pour vocation de :","- Identifier des outils, des ressources et modalités de prévention, d’intervention et d’accompagnement adaptés aux parcours, aux besoins et à la temporalité des mineurs ;","- Encourager l’articulation des acteurs et la lisibilité des interventions collectives ;","- Sécuriser la continuité des parcours, notamment dans les situations de transition ;","- Soutenir et sécuriser les professionnels dans leurs pratiques et leurs conditions d’intervention.","### Public concerné par ces recommandations de bonnes pratiques","La RBPP concernera les mineurs relevant de la protection de l’enfance, suivis au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qu’ils soient accompagnés en établissement, en famille d’accueil ou en milieu ouvert.","### Destinataires","La RBPP s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance (l’aide sociale à l’enfance), de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services associatifs habilités (SAH), ainsi que les autres professionnels accompagnant des mineurs concernés par des situations de prostitution :","- Travailleurs sociaux d’établissements et services accompagnant les mineurs (éducateurs spécialisés, assistants de service social, accompagnants éducatifs et sociaux, assistants familiaux, maîtresses de maison, surveillants de nuit, coordonnateurs de parcours, intervenants sociaux en commissariats ou gendarmerie, etc.","- Professionnels des conseils départementaux\u002Fde la PJJ spécifiquement positionnés sur les thèmes de prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs ;","- Professionnels de santé : psychologues ; psychiatres ; médecins ASE\u002FPJJ\u002FUAPED ; infirmiers\u002Finfirmiers en pratique avancée ; ASE\u002FPJJ\u002FEducation nationale ;","- Juge des enfants, procureur, juristes ou avocats spécialisés dans le champ de la protection de l’enfance ;","- Professionnels ressources ou d’appui (planning familial, centres de santé sexuelle, accueil de jour et \u002Fou nuit des mineurs) ;","- Représentants du secteur associatif et intervenant auprès des mineurs en situation de prostitution ;","- Chercheurs \u002Fenseignants chercheurs ou autres personnes ressources spécialisés dans le champ de la protection de l’enfance et\u002Fou du système prostitutionnel impliquant des mineurs.","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[43,44,45],"En 2025, les forces de sécurité intérieure ont enregistré 704 victimes mineures de proxénétisme ou de recours à la prostitution, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2021.","Les filles représentent la grande majorité des mineurs concernés (environ 85 à 95 % selon les sources).","Depuis la loi n°2002‑305 du 4 mars 2002, la prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République.",true,[48,53,57,61,65,69],{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":52},"sante-reglementation-56cbea286b8f0183","La vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans accueillis dans les établissements de protection de l’enfance – Note de cadrage","2026-07-09",2,{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"sante-reglementation-f055669b07dcb9bd","L’accompagnement des familles et la réponse à leurs besoins par les SAAD Familles – Note de cadrage","2026-10-08",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":13},"sante-reglementation-0a908995434cebad","Accompagnement des personnes présentant une surdicécité en ESSMS – Note de cadrage","2026-10-07",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":13},"sante-reglementation-cde581f37de99ca8","Parcours d’accompagnement préventif (PAP) et dispositif affections de longues durées (ALD) : critères médicaux d’admission - Note de cadrage","2026-07-30",{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":68,"nbSources":13},"sante-reglementation-f87c12e58b1f6a0a","Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage","2026-09-29",{"id":70,"rubrique":6,"titre":71,"date":72,"nbSources":13},"sante-reglementation-41090f93408b6571","RENFORCER L’ACCEPTABILITE ET L’UTILISATION DU CALCUL ÉCONOMIQUE DANS LA DECISION PUBLIQUE EN SANTE – Note de cadrage","2026-07-23",[74,77,80,83,86,89,92,95,98,101],{"nom":75,"path":76},"Avis n°2026.0062\u002FAC\u002FSEAP du 22 octobre 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, d’une consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1e26238ec3849606",{"nom":78,"path":79},"Agenda de Stéphanie Rist","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e4dd9465f0aa08d0",{"nom":81,"path":82},"Agenda de Jean-Pierre Farandou","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-91c65f7568655998",{"nom":84,"path":85},"FAQ : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce (SRP)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-76789c34ecdc1062",{"nom":87,"path":88},"Les comptes de la protection sociale - Données semi-définitives jusque 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7daeda136fb18068",{"nom":90,"path":91},"Virus Shamonda : une première détection chez l’être humain","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-a001e72337350359",{"nom":93,"path":94},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2026 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3f2986f44f48f207",{"nom":96,"path":97},"La France parmi les pays d’Europe qui taxent le moins les prestations sociales","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3eedd6910129420a",{"nom":99,"path":100},"Lutte contre les violences faites aux enfants : le Gouvernement relance une campagne pour faire du 119 un réflexe citoyen","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1908ba78410fb088",{"nom":102,"path":103},"Trends in perinatal care provision across the regions","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-72f016fe51451aa4",1793201224857]