[{"data":1,"prerenderedAt":72},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-3eedd6910129420a":3},{"sujet":4,"aJournal":35,"liesSujets":36,"voisins":41},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":29,"extraitUrl":17,"faitsCles":30},"sante-reglementation-3eedd6910129420a","sante","reglementation",null,"La France parmi les pays d’Europe qui taxent le moins les prestations sociales","En France, 890 milliards d’euros de prestations sociales ont été versés en 2023 – principalement des retraites et des dépenses de santé ; plus de 50 milliards ont toutefois été prélevés sous forme d’impôts directs (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG), etc.) ou de cotisations sociales.","2026-10-20","2026-10-20T08:42:51.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Drees — Statistiques santé","https:\u002F\u002Fdrees.solidarites-sante.gouv.fr\u002Fpublications-communique-de-presse\u002Fetudes-et-resultats\u002F261027-les-d%C3%A9penses-nettes-de-protection-sociale-dans-les-pays-de-union-europeenne",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"En France, 890 milliards d’euros de prestations sociales ont été versés en 2023 – principalement des retraites et des dépenses de santé ; plus de 50 milliards ont toutefois été prélevés sous forme d’impôts directs (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG), etc.) ou de cotisations sociales. La dépense nette, c’est-à-dire le montant de prestations versées une fois ces prélèvements obligatoires déduits, s’élève ainsi à 840 milliards d’euros en 2023, soit 29,6 % du PIB. Ce concept permet d’estimer plus précisément la générosité du système de protection sociale en France et de le comparer avec les autres systèmes européens.","## En 2023, les prélèvements obligatoires directs représentent 5,8 % des prestations sociales en France, un pourcentage en hausse depuis 2010","En France, en 2023, les prélèvements obligatoires directs sur les prestations sociales s’élèvent à 51,6 milliards d’euros, soit 5,8 % du montant des prestations brutes. La CSG et l’impôt sur le revenu représentent près de 90 % de l’ensemble des prélèvements (respectivement 56 % et 32 %). Les autres prélèvements sont constitués de cotisations sociales (8,5 %), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).","Le taux moyen de prélèvements obligatoires sur les prestations de protection sociale est passé de 5,1 % à 5,8 % entre 2010 et 2023. Cette hausse s’inscrit dans un contexte global de progression des prélèvements obligatoires, dont le total est passé de 41,4 % à 43,2 % du PIB en France sur la même période.","## Des prélèvements obligatoires principalement concentrés sur le risque vieillesse-survie","Parmi les prélèvements obligatoires sur les prestations sociales, 79 % proviennent des prestations du risque vieillesse-survie. Cela s’explique par deux raisons : d’une part, il s’agit du risque le plus important puisque les prestations de vieillesse-survie constituent 45 % de l’ensemble des dépenses brutes ; d’autre part, ces prestations sont, pour une large partie, des pensions de retraite (ou de réversion), c’est-à-dire des revenus de remplacement soumis à l’impôt.","Sur les prestations de santé, les prélèvements obligatoires ne comptent que pour 9,0 % du total : bien qu’elles représentent 30 % des prestations sociales brutes, les prestations de santé sont en grande partie des remboursements de soins ou de médicaments, c’est-à-dire des prestations en nature qui ne sont soumises à aucun prélèvement obligatoire. Le risque chômage représente quant à lui 7,2 % du total des prélèvements obligatoires.","## La France est le pays d’Europe du Nord et de l’Ouest où les prélèvements obligatoires sur les retraites sont les moins élevés","La France est le pays de l’Union européenne où les dépenses sociales nettes représentent la plus grande part du PIB en 2023. Elle est à la fois l’un des pays avec les prestations brutes les plus élevées (31,5 % du PIB en 2023, devant la Finlande,31,3 % et l’Autriche, 29,7 %) et avec des prélèvements obligatoires plutôt faibles sur ces dernières (1,8 % du PIB contre 2,4 % en moyenne dans l’Union européenne). En 2023, le taux de prélèvement moyen sur les prestations sociales s’élève à 5,8 % en France et à 9,0 % en moyenne dans l’Union européenne. Il atteint 15,2 % au Danemark et jusqu’à 18,0 % aux Pays-Bas. À l’inverse, ces taux sont inférieurs à 3 % dans la plupart des pays d’Europe de l’Est.","Comme en France, le risque vieillesse-survie concentre l’essentiel des prélèvements obligatoires appliqués aux prestations sociales dans la plupart des pays européens : ce risque représente les trois quarts des prélèvements obligatoires sur les prestations sociales dans l’UE. Le taux moyen de prélèvement sur les prestations de vieillesse-survie s’élève à 14,5 % dans l’UE en moyenne, avec d’importants écarts entre pays : en Europe du Nord, de l’Ouest et du Sud, il varie entre environ 10 % en Espagne et en France à 20,8 % en Italie, 26,0 % aux Pays-Bas et 24,5 % au Danemark.","Texte officiel reproduit — Drees, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31,32,33,34],"La dépense nette, c’est-à-dire le montant de prestations versées une fois ces prélèvements obligatoires déduits, s’élève ainsi à 840 milliards d’euros en 2023, soit 29,6 % du PIB.","En France, en 2023, les prélèvements obligatoires directs sur les prestations sociales s’élèvent à 51,6 milliards d’euros, soit 5,8 % du montant des prestations brutes.","La CSG et l’impôt sur le revenu représentent près de 90 % de l’ensemble des prélèvements (respectivement 56 % et 32 %).","Les autres prélèvements sont constitués de cotisations sociales (8,5 %), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).",true,[37],{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"sante-subventions-80a43043d42e1f0d","Revalorisation annuelle des prestations sociales au 1er avril 2026","2026-03-31",[42,45,48,51,54,57,60,63,66,69],{"nom":43,"path":44},"Avis n°2026.0062\u002FAC\u002FSEAP du 22 octobre 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, d’une consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1e26238ec3849606",{"nom":46,"path":47},"Agenda de Stéphanie Rist","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e4dd9465f0aa08d0",{"nom":49,"path":50},"Agenda de Jean-Pierre Farandou","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-91c65f7568655998",{"nom":52,"path":53},"FAQ : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce (SRP)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-76789c34ecdc1062",{"nom":55,"path":56},"Établissements de santé : baisse modérée des lits en 2025, et poursuite de la progression des places d’hospitalisation","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-11f7bd30a6b00978",{"nom":58,"path":59},"Les comptes de la protection sociale - Données semi-définitives jusque 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7daeda136fb18068",{"nom":61,"path":62},"Virus Shamonda : une première détection chez l’être humain","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-a001e72337350359",{"nom":64,"path":65},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2026 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3f2986f44f48f207",{"nom":67,"path":68},"Lutte contre les violences faites aux enfants : le Gouvernement relance une campagne pour faire du 119 un réflexe citoyen","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1908ba78410fb088",{"nom":70,"path":71},"Trends in perinatal care provision across the regions","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-72f016fe51451aa4",1793210557902]