[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-47ecfe8fbbe32f25":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"sante-reglementation-47ecfe8fbbe32f25","sante","reglementation",null,"Réponse à la saisine de la DGOS : Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler","La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier vient modifier l’article L4311-1 du code de la santé publique 1. Il prévoit la disposition suivante : L’infirmier diplômé d’état « prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession.","2026-06-12","2026-06-12T14:35:29.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4074737\u002Ffr\u002Freponse-a-la-saisine-de-la-dgos-projet-d-arrete-fixant-la-liste-des-produits-de-sante-et-des-examens-complementaires-que-les-infirmiers-diplomes-d-etat-ide-sont-autorises-a-prescrire-ou-a-renouveler",[19,20,21,22],"La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier vient modifier l’article L4311-1 du code de la santé publique 1. Il prévoit la disposition suivante : L’infirmier diplômé d’état « prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces produits de santé et de ces examens complémentaires est établie par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Académie nationale de médecine. […]. Les avis mentionnés au présent alinéa sont réputés émis en l'absence de réponse dans un délai de trois mois. »","La Direction générale de l'Offre de soins (DGOS) a saisi la Haute Autorité de santé par courriel en date du 16 mars 2026 (annexe 1) afin qu’elle rende un avis sur un projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler dans le cadre de la refonte de la profession infirmière.","Ce projet d’arrêté vise à clarifier et harmoniser la liste des produits de santé et examens complémentaires relevant de la prescription infirmière. Il regroupe l’ensemble des actes qui étaient jusqu’ici dispersés dans différents textes relatifs à la profession, tels que les vaccinations, contraceptifs oraux, dispositifs médicaux ou encore substituts nicotiniques, afin d’apporter plus de lisibilité au cadre réglementaire.","Le projet prévoit également un élargissement des compétences infirmières, notamment dans les domaines de la prévention, de la prise en charge des plaies, de la santé sexuelle, du sevrage tabagique et de la gestion de la douleur. De plus, cette évolution ouvre la possibilité aux infirmiers de prescrire certains examens biologiques et radiologiques, ainsi que certains médicaments.","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[25],"La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier vient modifier l’article L4311-1 du code de la santé publique 1.",true,[28,32,36,40],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"sante-reglementation-4b465ce2db3a7bbf","Réponse à la saisine de la Direction Générale de la Cohésion Sociale portant sur la loi n°2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves","2026-05-19",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"sante-reglementation-1c4e4b35a80da367","Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire - Conseil d'État","2026-02-27",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"sante-recrutements-1f42f1342baf274f","Travail social : cinq diplômes d’État rénovés pour la rentrée de septembre 2026","2026-02-19",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"sante-normes-85c26003c6a0ac5d","Engagement collectif pour améliorer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires et la santé de tous","2025-02-26",[45,48,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":46,"path":47},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":49,"path":50},"FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":52,"path":53},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f833337441b32d7a",{"nom":55,"path":56},"Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-6363468f08bc6e97",{"nom":58,"path":59},"Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-ddde801ca3ea7329",{"nom":61,"path":62},"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7",{"nom":64,"path":65},"Canicule : Conférence nationale du handicap reportée","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-251ab299d1a2887a",{"nom":67,"path":68},"Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-c1cb96f066837881",{"nom":70,"path":71},"FAQ Règlementation applicable aux assistants maternels exerçant en crèche familiale","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-74fb9a88719d5602",{"nom":73,"path":74},"Après l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry engage le combat européen pour protéger les enfants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-9c42a168003d6e6c",1787303181615]