[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-4b465ce2db3a7bbf":3},{"sujet":4,"aJournal":22,"liesSujets":23,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17},"sante-reglementation-4b465ce2db3a7bbf","sante","reglementation",null,"Réponse à la saisine de la Direction Générale de la Cohésion Sociale portant sur la loi n°2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves","Elle vise également à ouvrir l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes de plus de 60 ans atteintes d’une des pathologies précitées (article 2).","2026-05-19","2026-05-19T07:32:12.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4014291\u002Ffr\u002Freponse-a-la-saisine-de-la-direction-generale-de-la-cohesion-sociale-portant-sur-la-loi-n2025-138-du-17-fevrier-2025-pour-ameliorer-la-prise-en-charge-de-la-sclerose-laterale-amyotrophique-et-d-autres-maladies-evolutives-graves",[19,20],"La loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d'autres maladies évolutives graves a pour objet de prévoir l’identification, par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des demandes de compensation déposées par les personnes, et détenteurs de l’autorité parentale des personnes, atteintes d’une « pathologie d’évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles » dès leur dépôt (article 1). Elle vise également à ouvrir l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes de plus de 60 ans atteintes d’une des pathologies précitées (article 2). La loi précise que la liste des pathologies concernées, considérées comme étant « d’évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles », est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et des personnes handicapées (article 1).","Dans le cadre de cette loi, la Haute Autorité de santé a été saisie par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) par un courrier en date du 10 décembre 2025, afin qu’elle rende un avis sur la liste des pathologies et les conditions associées pour bénéficier des dérogations prévues par la loi, proposées par les Filières de Santé Maladies Rares.","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[24,28,32,36,40,44],{"id":25,"rubrique":6,"titre":26,"date":27,"nbSources":13},"sante-reglementation-299fe9676324e7ac","FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","2026-08-18",{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"sante-reglementation-13c1123b673eb9bf","La HAS précise les modalités de prise en charge de la femme enceinte à la suite du dépistage du CMV","2026-08-04",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"sante-reglementation-11415c565f619056","Sécurité sociale : un nouveau relevé annuel pour mieux visualiser vos remboursements","2026-07-31",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"sante-reglementation-cb0c679e3e94a1c0","Avis n°2026.0053\u002FAC\u002FSEAP du 23 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale du sepsis","2026-07-24",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"sante-reglementation-4a00fcc9fb0b45c7","Intérêt des techniques d’amplifications des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge médicale des personnes de retour de voyage en zone endémique","2026-07-17",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":48},"sante-reglementation-f0b24f826fcf5705","Acouphènes invalidants chez l’adulte : diagnostic et prise en charge","2026-07-16",2,[50,53,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":51,"path":52},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":26,"path":54},"\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":56,"path":57},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f833337441b32d7a",{"nom":59,"path":60},"Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-6363468f08bc6e97",{"nom":62,"path":63},"Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-ddde801ca3ea7329",{"nom":65,"path":66},"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7",{"nom":68,"path":69},"Canicule : Conférence nationale du handicap reportée","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-251ab299d1a2887a",{"nom":71,"path":72},"Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-c1cb96f066837881",{"nom":74,"path":75},"FAQ Règlementation applicable aux assistants maternels exerçant en crèche familiale","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-74fb9a88719d5602",{"nom":77,"path":78},"Après l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry engage le combat européen pour protéger les enfants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-9c42a168003d6e6c",1787303182501]