[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-6308097288d21d28":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":28,"extraitUrl":17},"sante-reglementation-6308097288d21d28","sante","reglementation",null,"Méthodes de mesure d'impact et d'évaluation économique des interventions sociales et médico-sociales : état des connaissances et perspectives - Feuille de route","​ ​ Les interventions sociales et médico-sociales jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités, la promotion de la santé, l’amélioration de la qualité de vie, de l’autonomie, de l’inclusion sociale et du pouvoir d’agir des personnes accompagnées.","2026-07-31","2026-07-31T07:37:39.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4264251\u002Ffr\u002Fmethodes-de-mesure-d-impact-et-d-evaluation-economique-des-interventions-sociales-et-medico-sociales-etat-des-connaissances-et-perspectives-feuille-de-route",[19,20,21,22,23,24,25,26,27],"​ ​ Les interventions sociales et médico-sociales jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités, la promotion de la santé, l’amélioration de la qualité de vie, de l’autonomie, de l’inclusion sociale et du pouvoir d’agir des personnes accompagnées. Dans un contexte caractérisé par des besoins accrus d’accompagnement et à la nécessité de disposer d’indicateurs fiables pour mesurer les effets de ces interventions, il est essentiel d’identifier les méthodologies les plus pertinentes et scientifiquement fondées.","​ Divers projets se développent progressivement à l’international (recommandations ou de travaux de recherche). En France, plusieurs acteurs institutionnels, associatifs et académiques sont également engagés dans cette dynamique. Toutefois, le cadre méthodologique et les concepts à mobiliser sont à formaliser et à stabiliser. La mesure de la qualité étant au cœur des missions confiées à la Haute Autorité de santé, elle entend structurer les connaissances disponibles, à favoriser l’émergence d’un langage commun et à identifier des principes méthodologiques susceptibles de constituer un cadre de référence pour l’ensemble du secteur social et médico-social. La HAS souhaite ainsi accompagner le développement d’approches d’évaluation permettant de mieux appréhender la diversité, la complexité et la temporalité des effets produits par les interventions sociales et médico-sociales, tout en tenant compte de leur faisabilité et de leur acceptabilité pour les acteurs concernés.","### Objectifs","La Haute Autorité de santé engage un programme de travail visant à :","- Produire un état des connaissances scientifiques sur les méthodes mobilisées dans le secteur social et médico-social ;","### Planification et productions prévisionnelles","Le projeta été lancé en mai 2026. Il comprend un premier axe d’état des connaissances avec notamment, l’élaboration d’une revue systématique de la littérature, la réalisation d’un inventaire des projets français et d’entretiens avec les personnes ressources. A la suite de ce travail préliminaire, un deuxième axe sera déployé afin de structurer les orientations méthodologiques préconisées.","### ​ ​ ​ Une démarche collaborative","​ Les travaux associeront l’ensemble des acteurs concernés selon différentes modalités :","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[31,35,39,43,47],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"sante-reglementation-7a23f5dde3e8ae99","Feuille de route Achats du secteur médico-social 2025-2027","2025-10-17",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"sante-reglementation-42a07ab73d87fd3c","Méthodes non invasives (biologiques et par imagerie) de mesure de la fibrose hépatique dans l’hépatopathie stéatosique métabolique et la maladie du foie liée à l’alcool, chez l’adulte et l’enfant – Constitution d’un groupe d’experts","2026-07-16",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"sante-innovation-70e4dbe71bbe0157","Méthodologies d'évaluation de l'impact organisationnel des dispositifs médicaux numériques - Note de cadrage","2026-06-19",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"sante-reglementation-97c86c42bf37c67b","Habitat partagé : une feuille de route conjointe","2026-05-07",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"sante-reglementation-766bdfe91a94f120","La feuille de route 2024-2026 du Haut Conseil du travail social","2026-01-20",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Dermatose nodulaire contagieuse : Annie Genevard annonce un passage du statut de la zone vaccinale II AURA-BFC à zone vaccinale I","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f21e7c3afc9ada23",{"nom":56,"path":57},"Avis n°2026.0060\u002FAC\u002FSEAP du 1er octobre 2026 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de l’acte de bronchoscopie robot-assistée par détection de forme (ssRAB : shape-sensing robotic-assisted bronchoscopy) avec le système endoluminal Ion en application de l’article L. 165-1-1 du CSS","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-34f5d15460973b8d",{"nom":59,"path":60},"Décision n°2026.0157\u002FDC\u002FSEM du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité COLUMVI (glofitamab)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3841c2ee885b538d",{"nom":62,"path":63},"Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : ce qu'il est utile de savoir pour accompagner votre enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-b934279a50688468",{"nom":65,"path":66},"BRAFTOVI (encorafenib) - cancer colorectal métastatique","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7dbf430fef6b0d5c",{"nom":68,"path":69},"La fin de vie : anticiper les décisions face à l’évolution d’une maladie","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-23a5f098f54ef7e7",{"nom":71,"path":72},"Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3fd05350fa25e00b",{"nom":74,"path":75},"« Enfants en danger » : un nouveau module de sensibilisation en ligne pour mieux repérer, écouter et alerter","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-714efe1ee153162a",{"nom":77,"path":78},"Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f87c12e58b1f6a0a",{"nom":80,"path":81},"Professionnels du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 880 euros en 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e2fcb1d5b84f5a6f",1791137621616]