[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-708624dcf3a8eea9":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":28,"extraitUrl":17,"faitsCles":29},"sante-reglementation-708624dcf3a8eea9","sante","reglementation",null,"Analyse des déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie","Règlementairement, un événement indésirable grave associé aux soins (…) est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale (art R.1413-67 du code de la santé publique).","2026-09-09","2026-09-09T14:43:24.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4415162\u002Ffr\u002Fanalyse-des-declarations-d-eigs-survenus-chez-des-patients-en-fin-de-vie",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27],"Depuis 2017, la HAS est destinataire des déclarations d'événements indésirables graves associées aux soins réalisées par les professionnels et pseudonymisées par les ARS. Elle a pour mission de les analyser au niveau national en vue de produire un bilan annuel assorti de préconisations pour améliorer la sécurité du patient. Il existe toujours une sous-déclaration importante des EIGS en France. De ce fait, ces données ne présentent pas de valeur épidémiologique ou statistique généralisables à l'ensemble de la population ou des soins, pour caractériser une nature de risques dans un secteur d'activité. Elles éclairent sur les circonstances des accidents déclarés et permettent ainsi d'orienter les actions pour améliorer la sécurité du patient.","La HAS rappelle que l'erreur humaine est fréquente et est inhérente à toute activité, a fortiori dans un domaine complexe et en constante évolution comme celui de la santé. Elle ne peut être complètement empêchée. La sécurité ne consiste pas à supprimer toutes les erreurs, mais à les réduire autant que possible et à gérer de façon adaptée celles qui surviennent.","### Contexte","Les situations de fin de vie concernent notamment les personnes qui ont une maladie grave, évolutive, en phase avancée, potentiellement mortelle ou un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Cette période recouvre des trajectoires cliniques variées et parfois prolongées, marquées par une aggravation progressive de l’état de santé, des besoins de soins et d’accompagnement croissants, ainsi que par des décisions complexes portant sur les objectifs de soins, le soulagement des symptômes, la proportionnalité des traitements et le respect des volontés de la personne.","Les patients en fin de vie, souvent très vulnérables, sont exposés à des risques spécifiques liés à leur état clinique, à leur dépendance aux soins, à l’utilisation de traitements à risque et à la complexité des prises en charge. Toute défaillance dans les composantes de leur prise en charge peut entraîner des conséquences graves pour les patients.","L’évolution des attentes sociétales, le renforcement des droits des patients, la stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034, ainsi que le développement des prises en charge hors de l’hôpital rendent nécessaire une meilleure objectivation des risques associés aux soins en fin de vie. Dans cette perspective, la HAS a analysé les déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie depuis la création du dispositif national, en 2017.","Les préconisations émises par la HAS ne concernent que les causes profondes identifiées au cours de l'analyse des déclarations d’EIGS qu'elle a reçues. Elles ne reprennent pas toutes les recommandations déjà citées dans de précédents travaux réalisés par la HAS ou par d'autres organismes, qui restent cependant complètement valides.","Sur la base des déclarations des professionnels et des établissements sanitaires et médico-sociaux, la HAS préconise de :","- Développer les compétences et renforcer l’encadrement du personnel non permanent ou des nouveaux arrivants accompagnant des situations de fin de vie.","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[30,31],"Depuis 2017, la HAS est destinataire des déclarations d'événements indésirables graves associées aux soins réalisées par les professionnels et pseudonymisées par les ARS.","Dans cette perspective, la HAS a analysé les déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie depuis la création du dispositif national, en 2017.",true,[],[35,38,41,44,47,50,53,56,59,62],{"nom":36,"path":37},"Dermatose nodulaire contagieuse : Annie Genevard annonce un passage du statut de la zone vaccinale II AURA-BFC à zone vaccinale I","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f21e7c3afc9ada23",{"nom":39,"path":40},"Avis n°2026.0060\u002FAC\u002FSEAP du 1er octobre 2026 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de l’acte de bronchoscopie robot-assistée par détection de forme (ssRAB : shape-sensing robotic-assisted bronchoscopy) avec le système endoluminal Ion en application de l’article L. 165-1-1 du CSS","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-34f5d15460973b8d",{"nom":42,"path":43},"Décision n°2026.0157\u002FDC\u002FSEM du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité COLUMVI (glofitamab)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3841c2ee885b538d",{"nom":45,"path":46},"Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : ce qu'il est utile de savoir pour accompagner votre enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-b934279a50688468",{"nom":48,"path":49},"BRAFTOVI (encorafenib) - cancer colorectal métastatique","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7dbf430fef6b0d5c",{"nom":51,"path":52},"La fin de vie : anticiper les décisions face à l’évolution d’une maladie","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-23a5f098f54ef7e7",{"nom":54,"path":55},"Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3fd05350fa25e00b",{"nom":57,"path":58},"« Enfants en danger » : un nouveau module de sensibilisation en ligne pour mieux repérer, écouter et alerter","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-714efe1ee153162a",{"nom":60,"path":61},"Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f87c12e58b1f6a0a",{"nom":63,"path":64},"Professionnels du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 880 euros en 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e2fcb1d5b84f5a6f",1791137619395]