[{"data":1,"prerenderedAt":73},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-79071ffd255491a9":3},{"sujet":4,"aJournal":36,"liesSujets":37,"voisins":42},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":35,"extraitUrl":17},"sante-reglementation-79071ffd255491a9","sante","reglementation",null,"Bilan de santé en école maternelle","En France, la réalisation d’un bilan de santé en école maternelle pour les enfants âgés de trois ans à quatre ans est prévue par la législation au titre du code de la santé publique et du code de l'éducation. Ce bilan s’adresse à tous les enfants scolarisés en école maternelle ; il permet d’évaluer le développement global de l’enfant avec :","2026-06-11","2026-06-11T09:37:16.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4070709\u002Ffr\u002Fbilan-de-sante-en-ecole-maternelle",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34],"En France, la réalisation d’un bilan de santé en école maternelle pour les enfants âgés de trois ans à quatre ans est prévue par la législation au titre du code de la santé publique et du code de l'éducation.","Ce bilan s’adresse à tous les enfants scolarisés en école maternelle ; il permet d’évaluer le développement global de l’enfant avec :","- Un recueil d’informations sur la santé de l’enfant, son environnement familial, son cadre de vie, et son adaptation à la scolarisation et la vie en collectivité","- Une évaluation du développement staturo-pondéral de l’enfant et un examen clinique","- Le repérage d’un écart au développement sur le plan du neurodéveloppement et du développement psycho-affectif","- Le dépistage d’un éventuel déficit sensoriel visuel (acuité visuelle, réfraction et oculomotricité) et\u002Fou auditif","- Le repérage de situations susceptibles de relever de la protection de l’enfance.","Le BSEM est un bilan de santé de repérage et non un bilan diagnostique.","Le BSEM est réalisé en école maternelle par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile (médecins de PMI ; infirmiers(ères) puériculteurs(trices) de PMI ou infirmiers(ères) de PMI ayant une compétence en pédiatrie).","La tranche d’âge cible pour la réalisation du BSEM concernera les enfants âgés de 3 ans et 9 mois et 4 ans et demi, scolarisés en école maternelle.","Une convocation écrite est adressée aux parents et la présence d’un ou des 2 parents, ou du représentant légal de l’enfant, est requise afin de permettre un échange avec les équipes de PMI.","La durée de réalisation du BSEM est estimée à environ 45 minutes par enfant. Toutefois, selon les situations, un temps de réalisation supplémentaire peut être nécessaire.","En cas d’anomalie(s) détectée(s) ou d’inquiétudes, différentes orientations de l’enfant peuvent être décidées en fonction des critères d’adressage décrits dans le guide pour chaque domaine :","- Orientation vers le médecin traitant ou des professionnels spécialisés (orthophoniste, ORL, ophtalmologiste, orthoptiste, chirurgien-dentiste…) ou une structure de santé appropriée, avec un courrier accompagnant.","Les résultats du BSEM sont communiqués aux parents ou au représentant légal de l’enfant et sont inscrits dans le carnet de santé de l’enfant.","Les résultats du BSEM sont également transmis au médecin du service de santé scolaire de l’éducation nationale.","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[38],{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"sante-reglementation-8ab2ca14f012f13f","Mon Bilan Prévention : faites le point sur votre santé avec un professionnel","2024-09-04",[43,46,49,52,55,58,61,64,67,70],{"nom":44,"path":45},"Dermatose nodulaire contagieuse : Annie Genevard annonce un passage du statut de la zone vaccinale II AURA-BFC à zone vaccinale I","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f21e7c3afc9ada23",{"nom":47,"path":48},"Avis n°2026.0060\u002FAC\u002FSEAP du 1er octobre 2026 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de l’acte de bronchoscopie robot-assistée par détection de forme (ssRAB : shape-sensing robotic-assisted bronchoscopy) avec le système endoluminal Ion en application de l’article L. 165-1-1 du CSS","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-34f5d15460973b8d",{"nom":50,"path":51},"Décision n°2026.0157\u002FDC\u002FSEM du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité COLUMVI (glofitamab)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3841c2ee885b538d",{"nom":53,"path":54},"Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : ce qu'il est utile de savoir pour accompagner votre enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-b934279a50688468",{"nom":56,"path":57},"BRAFTOVI (encorafenib) - cancer colorectal métastatique","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7dbf430fef6b0d5c",{"nom":59,"path":60},"La fin de vie : anticiper les décisions face à l’évolution d’une maladie","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-23a5f098f54ef7e7",{"nom":62,"path":63},"Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3fd05350fa25e00b",{"nom":65,"path":66},"« Enfants en danger » : un nouveau module de sensibilisation en ligne pour mieux repérer, écouter et alerter","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-714efe1ee153162a",{"nom":68,"path":69},"Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f87c12e58b1f6a0a",{"nom":71,"path":72},"Professionnels du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 880 euros en 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e2fcb1d5b84f5a6f",1791137624983]