[{"data":1,"prerenderedAt":96},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-85e3bc486355762c":3},{"sujet":4,"aJournal":39,"liesSujets":40,"voisins":65},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":37,"extraitUrl":17,"faitsCles":38},"sante-reglementation-85e3bc486355762c","sante","reglementation",null,"Substances utilisées dans le cadre de l’aide à mourir et conditions d’administration - Note de cadrage","La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie le 9 février 2026 par la ministre chargée de la Santé dans le cadre des débats parlementaires relatifs à la proposition de loi sur l’aide à mourir. Dans ce contexte, le ministère a confié à la HAS une mission précise :","2026-06-17","2026-06-17T18:47:52.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4088979\u002Ffr\u002Fsubstances-utilisees-dans-le-cadre-de-l-aide-a-mourir-et-conditions-d-administration-note-de-cadrage",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36],"La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie le 9 février 2026 par la ministre chargée de la Santé dans le cadre des débats parlementaires relatifs à la proposition de loi sur l’aide à mourir.","Dans ce contexte, le ministère a confié à la HAS une mission précise :","- définir les substances susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’aide à mourir ;","- formuler des recommandations relatives à leur prescription et à leurs modalités d’administration.","Ces travaux s’inscrivent dans un contexte de débat public et d’évolution possible du cadre législatif.","Ils visent à préparer son application, en apportant aux professionnels de santé un cadre scientifique fiable et fondé sur les données disponibles, dans un domaine où la pratique est aujourd’hui encadrée à l’étranger mais serait nouvelle en France dans l'éventualité où la loi serait adoptée. Le Ministère a demandé à la HAS de rendre ses recommandations au plus tard fin 2026, en amont de la date prévisionnelle d’entrée en vigueur de la loi, dans l’hypothèse d’une adoption de celle-ci par le Parlement.","Conformément à son rôle, la HAS contribue à éclairer la décision publique. Elle ne se prononce pas sur l’opportunité de l’aide à mourir ni sur les choix de société qu’elle soulève.","### Objectifs","Les travaux, pour lesquels la HAS a été saisie, portent sur :","- l’identification des substances utilisables, seules ou en association, dans le cadre de l’aide à mourir ;","- la définition de conduites à tenir en cas de difficulté, d’échec ou de complication ;","Dans la perspective d’une éventuelle adoption de la loi, ces recommandations auront pour objectif de garantir des pratiques fondées sur les données scientifiques disponibles, en tenant compte des expériences internationales dans les pays où des dispositifs comparables existent.","### Publics concernés","- aux médecins susceptibles de prescrire les substances (médecins généralistes, oncologues, neurologues, médecine intensive-réanimation, anesthésistes-réanimateurs, cardiologues, pneumologues, médecins de soins palliatifs, gériatres) ;","- aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur, chargés de la préparation de la substance, pharmaciens de ville ;","- médecins, infirmiers et équipes de soins accompagnant la personne le jour de l’administration de la substance ;","### Calendrier prévisionnel","Les travaux débutent en juillet 2026 et devraient aboutir à une publication d’ici la fin de l’année 2026, sous réserve que la proposition de loi soit adoptée et le cas échéant, avant son entrée en vigueur, conformément à la demande formulée par le ministère.","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[19],true,[41,45,50,54,58,61],{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"sante-reglementation-41090f93408b6571","RENFORCER L’ACCEPTABILITE ET L’UTILISATION DU CALCUL ÉCONOMIQUE DANS LA DECISION PUBLIQUE EN SANTE – Note de cadrage","2026-07-23",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":49},"sante-reglementation-56cbea286b8f0183","La vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans accueillis dans les établissements de protection de l’enfance – Note de cadrage","2026-07-09",2,{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"sante-reglementation-cde581f37de99ca8","Parcours d’accompagnement préventif (PAP) et dispositif affections de longues durées (ALD) : critères médicaux d’admission - Note de cadrage","2026-07-30",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":49},"sante-reglementation-77bda027a7a5aa99","Séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6 dans le cadre de la pharmacogénétique de l’éliglustat indiqué dans la maladie de Gaucher de type 1 - Rapport d'évaluation","2026-07-24",{"id":59,"rubrique":6,"titre":60,"date":57,"nbSources":13},"sante-reglementation-9392d8c5e247f0dd","Avis n°2026.0054\u002FAC\u002FSEAP du 23 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6 dans le cadre de la pharmacogénétique de l’éliglustat indiqué dans la maladie de Gaucher de type 1",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":13},"sante-reglementation-54c763c82cdf11c6","Note de cadrage sur la définition d'une trajectoire de baisse de la pauvreté à 10 ans","2026-06-29",[66,69,72,75,78,81,84,87,90,93],{"nom":67,"path":68},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":70,"path":71},"FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":73,"path":74},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f833337441b32d7a",{"nom":76,"path":77},"Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-6363468f08bc6e97",{"nom":79,"path":80},"Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-ddde801ca3ea7329",{"nom":82,"path":83},"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7",{"nom":85,"path":86},"Canicule : Conférence nationale du handicap reportée","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-251ab299d1a2887a",{"nom":88,"path":89},"Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-c1cb96f066837881",{"nom":91,"path":92},"FAQ Règlementation applicable aux assistants maternels exerçant en crèche familiale","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-74fb9a88719d5602",{"nom":94,"path":95},"Après l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry engage le combat européen pour protéger les enfants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-9c42a168003d6e6c",1787303181414]