[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-943c1eef03be06f8":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17},"sante-reglementation-943c1eef03be06f8","sante","reglementation",null,"Remise du rapport du comité scientifique permanent pour la refondation de la politique de protection de l’enfance","Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées, et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, ont reçu aujourd’hui Céline Gréco pour la remise du rapport du comité scientifique permanent pour la refondation de la protection de l’enfance.","2026-09-22","2026-09-22T08:11:28.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fremise-du-rapport-du-comite-scientifique-permanent-pour-la-refondation-de-la-politique-de-protection-de-lenfance",[10,19,20,21],"La protection de l'enfance appelle aujourd'hui une mise en cohérence durable des responsabilités, des moyens et des parcours. Le comité scientifique propose de prendre pour boussole l'intérêt supérieur de l'enfant, ses besoins fondamentaux, sa sécurité, sa stabilité, sa temporalité propre et sa participation effective aux décisions qui le concernent. La clinique et le développement de l'enfant doivent guider les réponses, y compris lorsque celles-ci croisent les politiques de lutte contre les violences intrafamiliales, les violences sexuelles ou les différentes formes d'exploitation.","Le présent rapport a vocation à constituer le document-cadre de préconisations pour une refondation engagée. Il propose à la fois de nouvelles mesures, le renforcement de dispositifs existants, mais aussi la généralisation des initiatives territoriales probantes recensées par les membres de chaque groupe thématique du Comité scientifique.","Son ambition est d'instaurer une approche de parcours : un enfant protégé doit pouvoir compter sur la continuité et la cohérence de son accompagnement, de la prévention la plus précoce, à commencer par le soutien à la famille, jusqu'à son autonomie, quelles que soient les institutions appelées à intervenir dans sa vie.","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[25,29,32,36,40,44],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":13},"sante-reglementation-3ac3ad90a30a9719","Refondation de la protection de l’enfance : installation du comité scientifique permanent et appel à contributions des acteurs de terrain","2026-05-05",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":11,"nbSources":13},"sante-reglementation-6726ab0d076a028c","Protection de l’enfance : le gouvernement réunit pour la deuxième fois le comité stratégique interministériel pour poursuivre la refondation",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"sante-reglementation-20676e54d8c1c791","Refonder la protection de l’enfance : une mobilisation interministérielle pour mieux protéger, agir plus tôt et garantir la stabilité des parcours","2026-02-10",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"sante-reglementation-dd0f2df6bcb4e261","De nouveaux outils pour améliorer la qualité de vie au travail dans la protection de l’enfance","2026-01-21",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"sante-reglementation-3c9346e0b8774b42","Protection de l’enfance : un projet de loi pour refonder la protection de l’enfance","2025-12-01",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"sante-reglementation-c10f2a872e4d809d","Protection de l’enfance : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur tout le territoire pour garantir que les professionnels ou bénévoles auprès des enfants n’aient aucun antécédent judiciaire","2025-10-01",[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"Dermatose nodulaire contagieuse : Annie Genevard annonce un passage du statut de la zone vaccinale II AURA-BFC à zone vaccinale I","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f21e7c3afc9ada23",{"nom":53,"path":54},"Avis n°2026.0060\u002FAC\u002FSEAP du 1er octobre 2026 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de l’acte de bronchoscopie robot-assistée par détection de forme (ssRAB : shape-sensing robotic-assisted bronchoscopy) avec le système endoluminal Ion en application de l’article L. 165-1-1 du CSS","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-34f5d15460973b8d",{"nom":56,"path":57},"Décision n°2026.0157\u002FDC\u002FSEM du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité COLUMVI (glofitamab)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3841c2ee885b538d",{"nom":59,"path":60},"Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : ce qu'il est utile de savoir pour accompagner votre enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-b934279a50688468",{"nom":62,"path":63},"BRAFTOVI (encorafenib) - cancer colorectal métastatique","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7dbf430fef6b0d5c",{"nom":65,"path":66},"La fin de vie : anticiper les décisions face à l’évolution d’une maladie","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-23a5f098f54ef7e7",{"nom":68,"path":69},"Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3fd05350fa25e00b",{"nom":71,"path":72},"« Enfants en danger » : un nouveau module de sensibilisation en ligne pour mieux repérer, écouter et alerter","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-714efe1ee153162a",{"nom":74,"path":75},"Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f87c12e58b1f6a0a",{"nom":77,"path":78},"Professionnels du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 880 euros en 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e2fcb1d5b84f5a6f",1791137618977]