[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-9e4d18c2975ce983":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16},"sante-reglementation-9e4d18c2975ce983","sante","reglementation",null,"Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2026-2030 (PNCOPA)","Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire? Comment les contrôles et les plans d'intervention en situation d'urgence sont-ils gérés?","2026-07-01",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fsecurite-sanitaire-le-plan-national-de-controles-officiels-pluriannuel-2021-2025-pncopa",[10,18,19,20,21,22],"Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2026-2030 (PNCOPA) présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2026-2030. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.","Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2026-2030 (PNCOPA) pdf - 1.03 Mo","Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2026-2030 (PNCOPA) et les rapports annuels qui en découlent viennent en application de la réglementation européenne relative à l’alimentation humaine, à l’alimentation animale, à la santé et à la protection animale et à la santé des végétaux, parfois complétée par des dispositions nationales. Chaque pays de l’Union Européenne est responsable de l’organisation du contrôle des règles sur l’ensemble de la chaîne de production et de distribution alimentaire « de la fourche à la fourchette»: aliments destinés à l’homme d’une part et aux animaux d’autre part mais aussi animaux vivants et végétaux au stade de la production primaire.","Plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020.pdf pdf - 565.91 Ko","French Multi-annual national control plan (MANCP) 2016-2020 - Version en anglais pdf - 514.47 Ko","Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte",true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"sante-reglementation-9392d8c5e247f0dd","Avis n°2026.0054\u002FAC\u002FSEAP du 23 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6 dans le cadre de la pharmacogénétique de l’éliglustat indiqué dans la maladie de Gaucher de type 1","2026-07-24",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"sante-reglementation-e0899618735dcf88","Décision n°2026.0129\u002FDC\u002FSEVOQSS du 9 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant attribution du label de la Haute Autorité de Santé au Flash Sécurité Patient : « Complications infectieuses liées aux instillations endovésicales de BCG » élaboré par l’Association Française d’Urologie (AFU).","2026-07-21",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"sante-reglementation-429149b624df2327","Salmonelles en élevages de poules pondeuses : un nouveau protocole pour une sécurité sanitaire renforcée","2026-02-19",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"sante-reglementation-fd50ea1022bdf798","Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : la stratégie vaccinale pour 2026 validée par les acteurs du sanitaire","2026-02-09",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"sante-reglementation-38df72afa0fe5715","Retraits et rappels de laits infantiles : la France abaisse le seuil pour la toxine céréulide afin de renforcer le dispositif de sécurité sanitaire","2026-01-30",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"sante-reglementation-edb240615230c645","Le Gouvernement accélère le déploiement du congé supplémentaire de naissance prévu par le budget de la sécurité sociale pour 2026","2025-12-29",[51,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":52,"path":53},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":55,"path":56},"FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":58,"path":59},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f833337441b32d7a",{"nom":61,"path":62},"Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-6363468f08bc6e97",{"nom":64,"path":65},"Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-ddde801ca3ea7329",{"nom":67,"path":68},"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7",{"nom":70,"path":71},"Canicule : Conférence nationale du handicap reportée","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-251ab299d1a2887a",{"nom":73,"path":74},"Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-c1cb96f066837881",{"nom":76,"path":77},"FAQ Règlementation applicable aux assistants maternels exerçant en crèche familiale","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-74fb9a88719d5602",{"nom":79,"path":80},"Après l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry engage le combat européen pour protéger les enfants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-9c42a168003d6e6c",1787303180542]