[{"data":1,"prerenderedAt":102},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7":3},{"sujet":4,"aJournal":45,"liesSujets":46,"voisins":71},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":42,"extraitUrl":17,"faitsCles":43},"sante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7","sante","reglementation",null,"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","Un décret et un arrêté publiés le 8 août 2026, pris en application de la loi « Bien vieillir » (avril 2024), renforcent la transparence des EHPAD en publiant trois nouveaux indicateurs sur le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, déployé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).","2026-08-14","2026-08-14T09:43:48.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fehpad-trois-nouveaux-indicateurs-pour-mieux-informer-les-personnes-agees-et-leurs-proches-sur-les-etablissements",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41],"Un décret et un arrêté publiés le 8 août 2026, pris en application de la loi « Bien vieillir » (avril 2024), renforcent la transparence des EHPAD en publiant trois nouveaux indicateurs sur le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, déployé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).","À la demande de la ministre de la Santé et de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA mènent, depuis plusieurs mois, des travaux visant à enrichir les informations déjà mises à la disposition du public, dans un objectif de transparence pour les personnes âgées et leurs familles.","## Mieux informer sur le fonctionnement des établissements","Trois indicateurs complémentaires, par établissement, sont désormais rendus publics :","- le taux d’encadrement médical, paramédical et socio-éducatif, correspondant au nombre de personnels pour chaque personne âgée accueillie ;","- le taux d’absentéisme du personnel, mesurant l’absentéisme du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente ;","- le taux de rotation du personnel, mesurant le renouvellement du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente.","Ces indicateurs sont issus du tableau de bord de la performance du secteur médico-social, complété annuellement par les établissements. Une fiche par EHPAD est ainsi d’ores et déjà disponible à l’adresse suivante : Tous les annuaires | Pour les personnes âgées","Soucieuse de limiter la charge administrative des établissements, ces données déjà renseignées par les EHPAD seront utilisées pour compléter les fiches (démarche « Dites-le nous une fois »).","Avec les prix de séjour et des services, ces nouveaux indicateurs complètent les cinq indicateurs déjà publiés annuellement :","- le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). L’ASH est une aide financière versée par le conseil départemental ;","- les équipements disponibles dans l’établissement (balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d'ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur, etc.) ;","- un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination (DAC) pour accompagner des personnes ayant des difficultés et des besoins de santé complexes.","Par ailleurs, chaque fiche d’Ehpad comporte dorénavant un lien vers le résultat de la dernière évaluation publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS).","## Renforcer la confiance des résidents et leurs familles par une information transparente","La publication de ces nouvelles données poursuit ainsi plusieurs objectifs :","- améliorer la lisibilité du fonctionnement des établissements par des éléments clairs, objectifs et accessibles ;","- valoriser les démarches mises en oeuvre par les EHPAD pour une amélioration continue de la qualité de leurs prestations.","- avec un panel d'usagers et des directeurs d'établissement, pour améliorer la lisibilité de ces indicateurs pour les familles ;","- pour élargir le périmètre de ces indicateurs aux autres établissements accueillant des personnes âgées et aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap.","### Références :","- Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6o du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;","- Arrêté du 8 août 2026 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles.","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[44],"Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6o du I de l’article L.",true,[47,51,55,59,63,67],{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"sante-normes-1012b3105c98dc8b","Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur famille","2026-08-19",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"sante-reglementation-463f6bb59b87e499","L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour tout professionnel et bénévole intervenant au sein d’un établissement ou d’un service accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap et personnes âgées","2026-04-30",{"id":56,"rubrique":6,"titre":57,"date":58,"nbSources":13},"sante-investissements-3d0d7d7855c2848c","Signature d’une convention quadripartite pour renforcer l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en Martinique","2025-04-08",{"id":60,"rubrique":6,"titre":61,"date":62,"nbSources":13},"sante-reglementation-7634fe56dee319ee","Accès aux soins : un guide de référence des établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour les personnes en situation de précarité","2024-12-19",{"id":64,"rubrique":6,"titre":65,"date":66,"nbSources":13},"sante-reglementation-166d813a73cd9f97","Centre de ressources territorial pour les personnes âgées","2024-09-27",{"id":68,"rubrique":6,"titre":69,"date":70,"nbSources":13},"sante-reglementation-11415c565f619056","Sécurité sociale : un nouveau relevé annuel pour mieux visualiser vos remboursements","2026-07-31",[72,75,78,81,84,87,90,93,96,99],{"nom":73,"path":74},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":76,"path":77},"FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":79,"path":80},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 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