[{"data":1,"prerenderedAt":91},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-b4e6bef5ef789b08":3},{"sujet":4,"aJournal":35,"liesSujets":36,"voisins":60},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":32,"extraitUrl":17,"faitsCles":33},"sante-reglementation-b4e6bef5ef789b08","sante","reglementation",null,"Assemblée plénière du CNLE, le 30 juin 2026","Le CNLE a tenu, le 30 juin 2026, sa dernière assemblée plénière avant la pause estivale. L’ordre du jour était le suivant : En ouverture de séance, le président du CNLE, Nicolas Duvoux, a remercié Claire Hédon, Défenseure des droits, pour sa présence au CNLE à quelques jours de la fin de son mandat à la tête de l’institution.","2026-07-15","2026-07-15T14:35:54.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fassemblee-pleniere-du-cnle-le-30-juin-2026",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31],"Le CNLE a tenu, le 30 juin 2026, sa dernière assemblée plénière avant la pause estivale. L’ordre du jour était le suivant :","- Interventions de représentants des collèges du CNLE, pour exposer leurs enjeux et priorités au regard de l’actualité","- Intervention de Nicolas Duvoux sur le planning de travail du CNLE d’ici la fin de l’année 2026","En ouverture de séance, le président du CNLE, Nicolas Duvoux, a remercié Claire Hédon, Défenseure des droits, pour sa présence au CNLE à quelques jours de la fin de son mandat à la tête de l’institution.","Lors de la première séquence de l’assemblée plénière, la Défenseure des droits a réaffirmé son attachement au CNLE avant de dresser un bilan de ses six années de mandat. Elle est revenue sur les principaux chantiers engagés, ceux qui demeurent à poursuivre, et a en particulier évoqué la mise en œuvre des quinze heures d’activité pour les bénéficiaires du RSA.","Elle a notamment présenté les grandes orientations de l’ enquête du Défenseur des droits consacrée à l’accès aux droits des personnes en situation de précarité, publiée depuis cette intervention.","Soucieuse de recueillir le point de vue des membres du CNLE, elle a invité les participants, et en particulier les membres du 5e collège, concernés par la pauvreté, à réagir aux enseignements de cette enquête.","Claire Hédon a ensuite dialogué avec les participants, qui ont partagé leurs interrogations ainsi que des situations concrètes vécues au quotidien en matière de discrimination, de logement, d’égalité d’accès aux droits ou encore de « fracture démocratique, … Ainsi que des sujets d’actualité tels que la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, ou le projet de texte prévoyant de ne plus rendre les CCAS obligatoires…","Ces échanges ont également permis d’aborder notamment les alertes reçus par la Défenseure des droits, sur la question de la multi-verbalisation, en particulier des jeunes ; ou encore la question de la précarisation du monde étudiant…","Autant de sujets qui ont fait l’objet d’échanges nourris entre la Défenseure des droits et les participants en présentiel et en distanciel.","La seconde séquence de la matinée était consacrée à l’expression de représentants de différents collèges du CNLE, invités à présenter leurs priorités et préoccupations au regard de l’actualité.","Sont intervenus les représentants du 5 e collège sur différents sujets de préoccupation :","La matinée s’est conclue par une intervention de Nicolas Duvoux, qui a présenté le programme de travail du CNLE jusqu’à la fin de l’année 2026 ainsi que le calendrier prévisionnel pour le rendu des travaux en cours.","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[34],"Le CNLE a tenu, le 30 juin 2026, sa dernière assemblée plénière avant la pause estivale.",true,[37,41,44,48,52,56],{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"sante-reglementation-49f10b664f9c2493","Assemblée plénière du CNLE du 15 septembre 2026","2026-09-29",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":11,"nbSources":13},"sante-subventions-b015977246160051","Assemblée plénière du CNLE du 12 mai 2026",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"sante-reglementation-b88fb26941eb0290","Assemblée plénière du 3 février 2026","2026-02-16",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"sante-reglementation-eb47a8264e327593","Assemblée plénière du CNLE du 2 décembre 2025","2025-12-03",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"sante-nominations-1a702ed527b5eca6","Plénière CNLE du 3 juin en présence des directeurs de la DGCS et de la CNAF","2025-06-16",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":13},"sante-reglementation-1fa8f8c50d50a913","Plénière CNLE du 13 juin 2024","2024-09-12",[61,64,67,70,73,76,79,82,85,88],{"nom":62,"path":63},"Dermatose nodulaire contagieuse : Annie Genevard annonce un passage du statut de la zone vaccinale II AURA-BFC à zone vaccinale I","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f21e7c3afc9ada23",{"nom":65,"path":66},"Avis n°2026.0060\u002FAC\u002FSEAP du 1er octobre 2026 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de l’acte de bronchoscopie robot-assistée par détection de forme (ssRAB : shape-sensing robotic-assisted bronchoscopy) avec le système endoluminal Ion en application de l’article L. 165-1-1 du CSS","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-34f5d15460973b8d",{"nom":68,"path":69},"Décision n°2026.0157\u002FDC\u002FSEM du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité COLUMVI (glofitamab)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3841c2ee885b538d",{"nom":71,"path":72},"Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : ce qu'il est utile de savoir pour accompagner votre enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-b934279a50688468",{"nom":74,"path":75},"BRAFTOVI (encorafenib) - cancer colorectal métastatique","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7dbf430fef6b0d5c",{"nom":77,"path":78},"La fin de vie : anticiper les décisions face à l’évolution d’une maladie","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-23a5f098f54ef7e7",{"nom":80,"path":81},"Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3fd05350fa25e00b",{"nom":83,"path":84},"« Enfants en danger » : un nouveau module de sensibilisation en ligne pour mieux repérer, écouter et alerter","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-714efe1ee153162a",{"nom":86,"path":87},"Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f87c12e58b1f6a0a",{"nom":89,"path":90},"Professionnels du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 880 euros en 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e2fcb1d5b84f5a6f",1791137623184]