[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-b4fc1a329429df34":3},{"sujet":4,"aJournal":33,"liesSujets":34,"voisins":59},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":32,"extraitUrl":16},"sante-reglementation-b4fc1a329429df34","sante","reglementation",null,"Aide sociale à l’enfance : guide d’exercice de l’autorité parentale des enfants placés","La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie un guide pratique visant à clarifier les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). À destination des professionnels du secteur, ce nouvel outil a pour objectif de sécuriser les pratiques, fluidifier les décisions et garantir, à chaque étape, l’intérêt de l’enfant.","2026-03-25",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Faide-sociale-lenfance-guide-dexercice-de-lautorite-parentale-des-enfants-places",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31],"## Le placement à l’ASE ne supprime pas l’autorité parentale","Le placement d’un enfant à l’ASE ne met pas fin à l’exercice de l’autorité parentale par ses parents. Ceux-ci conservent leurs droits et devoirs, mais leur exercice est aménagé pour tenir compte de la mesure de protection. Ce principe s’inscrit dans le cadre global de la politique de protection de l’enfance qui vise à garantir les droits, la sécurité et le développement des enfants en danger ou en risque de danger.","### Décider au quotidien sans freiner la vie de l’enfant","Le guide apporte une clé de lecture essentielle : distinguer les actes du quotidien de ceux qui engagent l’avenir de l’enfant :","- les actes usuels (soins courants, organisation du quotidien, etc.) peuvent être réalisés par l’ASE sans accord préalable des parents, même si ceux-ci doivent en être informés ;","- Les actes non usuels (orientation scolaire, intervention médicale importante, etc.) nécessitent obligatoirement leur accord.","Cette distinction permet de sécuriser les pratiques tout en évitant les blocages dans la vie quotidienne de l’enfant.","Par ailleurs, cette qualification n’est pas figée : elle dépend de la situation de l’enfant, de son âge, de son histoire et de son environnement. Une approche individualisée est donc indispensable.","### Reconnaître la place de l’enfant dans l’exercice de ses droits","Le guide rappelle que l’enfant n’est pas seulement un objet de protection, mais un sujet de droits. Il doit être associé aux décisions qui le concernent, en fonction de son âge et de sa maturité. Dans certains cas, son consentement est même requis par la loi.","Il peut également faire valoir ses droits, notamment en étant entendu par le juge ou en saisissant le Défenseur des droits.","### Des repères concrets pour les professionnels","Le guide propose des fiches thématiques détaillées (santé, scolarité, religion, vie quotidienne, démarches administratives) permettant d’identifier concrètement :","Ces repères opérationnels visent à sécuriser les pratiques et à harmoniser les réponses sur l’ensemble du territoire.","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[35,39,43,47,51,55],{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"sante-subventions-2af27e7fe4fd0432","Concernant la tonte de deux enfants supplémentaires placés au sein de foyers relevant de l'aide sociale à l'enfance à Paris sont absolument inqualifiables. Ces actes constituent une atteinte grave et intolérable à la dignité et à l'intégrité des enfants","2025-12-18",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"sante-reglementation-8b80f6ac3043ce8a","Décret pouponnière : un nouveau cadre pour mieux protéger les jeunes enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance","2025-09-06",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"sante-reglementation-67bbc0adf5590333","L’aide sociale à l’enfance : acteur majeur de la protection de l’enfance","2026-03-26",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"sante-reglementation-b777c3c9a8bc20b4","Mentorat pour les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance","2025-01-15",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"sante-reglementation-9c42a168003d6e6c","Après l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry engage le combat européen pour protéger les enfants","2026-08-11",{"id":56,"rubrique":6,"titre":57,"date":58,"nbSources":12},"sante-reglementation-50a72b67d1ccaaf4","Décision n° 2026.0154\u002FDC\u002FSESPEV du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des recommandations vaccinales « Révision de la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques : Place des vaccins à haute valence PREVENAR 20 chez les nourrissons, les enfants et adultes, et CAPVAXIVE chez les adultes »","2026-07-24",[60,63,66,69,72,75,78,81,84,87],{"nom":61,"path":62},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":64,"path":65},"FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":67,"path":68},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f833337441b32d7a",{"nom":70,"path":71},"Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-6363468f08bc6e97",{"nom":73,"path":74},"Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-ddde801ca3ea7329",{"nom":76,"path":77},"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7",{"nom":79,"path":80},"Canicule : Conférence nationale du handicap reportée","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-251ab299d1a2887a",{"nom":82,"path":83},"Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-c1cb96f066837881",{"nom":85,"path":86},"FAQ Règlementation applicable aux assistants maternels exerçant en crèche familiale","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-74fb9a88719d5602",{"nom":53,"path":88},"\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-9c42a168003d6e6c",1787303183431]