[{"data":1,"prerenderedAt":104},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-b62e03a15e5b187d":3},{"sujet":4,"aJournal":46,"liesSujets":47,"voisins":73},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":40,"extraitUrl":17,"faitsCles":41},"sante-reglementation-b62e03a15e5b187d","sante","reglementation",null,"Expérimentation « Territoires zéro non-recours » : remise du rapport d’évaluation au Parlement","Depuis 2023, l’expérimentation « Territoires zéro non-recours (TZNR) » met en œuvre des actions de lutte contre le non-recours aux prestations sociales grâce aux initiatives de 39 territoires pilotes. Prévu par l’article 133 de la loi du 21 févier 2022, ce dispositif prévoit la rédaction d’une évaluation en deux rapports dont le premier s’effectue 6 mois avant la fin de l’expérimentation.","2026-10-07","2026-10-07T12:02:49.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fexperimentation-territoires-zero-non-recours-remise-du-rapport-devaluation-au-parlement",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39],"Depuis 2023, l’expérimentation « Territoires zéro non-recours (TZNR) » met en œuvre des actions de lutte contre le non-recours aux prestations sociales grâce aux initiatives de 39 territoires pilotes. Prévu par l’article 133 de la loi du 21 févier 2022, ce dispositif prévoit la rédaction d’une évaluation en deux rapports dont le premier s’effectue 6 mois avant la fin de l’expérimentation. Ce premier bilan a été remis aux ministres du Travail et des Solidarités et au ministre de l'Aménagement des territoires et de la Décentralisation le 16 juillet dernier. Il a été remis au Parlement le 3 octobre 2026.","## Une politique de lutte contre le non-recours aux droits sociaux","Le phénomène du non-recours aux droits sociaux et aux services est observé dans de nombreux pays, dont la France. Les statistiques récentes confirment cet objet de préoccupation : une partie des personnes éligibles aux prestations sociales n’en font pas la demande. Si 34 % des personnes éligibles au RSA ne le touchent pas, le taux de non-recours atteint 50 % pour le minimum vieillesse (étude Drees).","Manque d’information sur les droits sociaux, démarches administratives complexes, public éloigné des services publics, autant de raisons qui peuvent expliquer ce phénomène.","Le non-recours aux aides et services sociaux peut avoir des conséquences sociales importantes pour les ménages concernés : perte de revenus, difficultés à se loger ou à se soigner, isolement, endettement, etc.","Dans le cadre de sa politique de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a lancé l’expérimentation TZNR le 30 janvier 2023, dans 10 puis 39 territoires français. Pilotée par la direction générale de la Cohésion sociale, elle s’inscrit dans le Pacte des solidarités.","Sur une durée de trois ans (2023-2026), l’expérimentation vise à tester localement des méthodes d'action publique cherchant à réduire le non-recours, en vue de déterminer les actions à pérenniser et à généraliser sur l’ensemble du territoire. Un budget de 18 millions d’euros a permis aux porteurs de projets de mettre en place des dispositifs pour :","- fédérer les acteurs et professionnels de l’action sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté ;","- améliorer les échanges de données entre institutions (CAF, France Travail, collectivités, caisse de retraites, CPAM, etc.).","L’expérimentation concerne principalement le RSA, la prime d’activité, les aides au logement et l’accès aux services publics.","## Un premier rapport d’évaluation qualitative et quantitative","Le comité d’évaluation, animé par Nicolas Duvoux, président du Comité national des politiques de lutte contre l’exclusion (CNLE), est chargé d’analyser l’expérimentation et sa démarche scientifique. Cette évaluation a pour objectif de documenter le phénomène de non-recours et d’évaluer les actions menées par les territoires pilotes. Elle est composée de deux rapports remis au Parlement :","- un 1 er rapport, intermédiaire, réalisé 6 mois avant la fin de l’expérimentation (juillet 2026) pour évaluer l’effectivité des actions menées ;","- et un 2 nd rapport définitif 6 mois après la fin de l’expérimentation (juillet 2027) pour observer ses effets.","Le premier rapport est constitué d’un document de synthèse et d’un document principal. Il a été remis le 16 juillet 2026 au ministre du Travail et des Solidarités et au ministre de l’Aménagement des territoires et de la Décentralisation. Il a fait également l’objet d’un envoi au Parlement le 3 octobre 2026.","## Un premier bilan encourageant","L’expérimentation TZNR a déclenché une dynamique réelle sur les territoires. Pour la majorité des 39 porteurs, l’expérimentation a agi comme un accélérateur d'actions, parfois déjà engagées localement, en leur donnant un financement dédié et une légitimité.","L’expérimentation a démontré que la lutte contre le non-recours est possible à l'échelle locale lorsque les conditions sont réunies : coordination, partenariat, démarche d’« aller-vers » ciblé.","Le second rapport déterminera la portée de ces actions et le cadre institutionnel dans lequel ces acquis peuvent être consolidés et étendus.","## En savoir plus sur l’expérimentation « Territoires zéro non-recours »","- Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours » Pour faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation dans 39 territoires mènent des actions et partagent des solutions. Date de mise à jour le 7 octobre 2026","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[42,43,44,45],"Depuis 2023, l’expérimentation « Territoires zéro non-recours (TZNR) » met en œuvre des actions de lutte contre le non-recours aux prestations sociales grâce aux initiatives de 39 territoires pilotes.","Ce premier bilan a été remis aux ministres du Travail et des Solidarités et au ministre de l'Aménagement des territoires et de la Décentralisation le 16 juillet dernier.","Il a été remis au Parlement le 3 octobre 2026.","Si 34 % des personnes éligibles au RSA ne le touchent pas, le taux de non-recours atteint 50 % pour le minimum vieillesse (étude Drees).",true,[48,52,57,61,65,69],{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"sante-reglementation-df2b80fd34155d64","Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »","2025-09-22",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":56},"sante-reglementation-77bda027a7a5aa99","Séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6 dans le cadre de la pharmacogénétique de l’éliglustat indiqué dans la maladie de Gaucher de type 1 - Rapport d'évaluation","2026-07-24",2,{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":13},"sante-reglementation-e7057d804e9df29f","Décision n°2026.0131\u002FDC\u002FSEAP du 16 juillet 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Radiothérapie peropératoire par photons X, en adjuvant à la tumorectomie, dans le traitement du cancer du sein précoce à faible risque de récidive »","2026-07-17",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":13},"sante-reglementation-040baf49d6c4df3e","Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements des tumeurs malignes solides – Rapport d'évaluation","2026-06-29",{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":68,"nbSources":13},"sante-reglementation-f3397ff21b25a4e0","Place du coefficient de saturation de la transferrine pour le diagnostic de carence martiale dans les maladies chroniques avec composante inflammatoire - rapport d'évaluation","2026-06-01",{"id":70,"rubrique":6,"titre":71,"date":72,"nbSources":13},"sante-reglementation-5c65690dbee45227","Remise du rapport « Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles »","2025-09-16",[74,77,80,83,86,89,92,95,98,101],{"nom":75,"path":76},"Avis n°2026.0062\u002FAC\u002FSEAP du 22 octobre 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, d’une consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1e26238ec3849606",{"nom":78,"path":79},"Agenda de Stéphanie Rist","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e4dd9465f0aa08d0",{"nom":81,"path":82},"Agenda de Jean-Pierre Farandou","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-91c65f7568655998",{"nom":84,"path":85},"FAQ : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce (SRP)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-76789c34ecdc1062",{"nom":87,"path":88},"Établissements de santé : baisse modérée des lits en 2025, et poursuite de la progression des places d’hospitalisation","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-11f7bd30a6b00978",{"nom":90,"path":91},"Les comptes de la protection sociale - Données semi-définitives jusque 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7daeda136fb18068",{"nom":93,"path":94},"Virus Shamonda : une première détection chez l’être humain","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-a001e72337350359",{"nom":96,"path":97},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2026 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3f2986f44f48f207",{"nom":99,"path":100},"La France parmi les pays d’Europe qui taxent le moins les prestations sociales","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3eedd6910129420a",{"nom":102,"path":103},"Lutte contre les violences faites aux enfants : le Gouvernement relance une campagne pour faire du 119 un réflexe citoyen","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1908ba78410fb088",1793210558588]