[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-c375da4f93d80a71":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"sante-reglementation-c375da4f93d80a71","sante","reglementation",null,"Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires","La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires, notamment les ambulances et les taxis conventionnés avec l’Assurance maladie. L’objectif est de pouvoir mieux contrôler leurs trajets.","2026-06-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18978?xtor=RSS-112",[18,19,20,21,22,23],"La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires, notamment les ambulances et les taxis conventionnés avec l’Assurance maladie. L’objectif est de pouvoir mieux contrôler leurs trajets. Entreprendre Service Public vous explique.","La loi fraude prévoit des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires dont l’objectif est de lutter contre certaines fraudes concernant les transports de patients (trajets et factures falsifiés).","Elles permettent aussi de vérifier la conformité de la facturation par rapport au trajet effectué. En ce sens, les transporteurs sanitaires devront :","- utiliser sur l’ ensemble de leurs véhicules un système de géolocalisation certifié par l’Assurance maladie lors de leurs trajets ;","L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au plus tard pour le 1 er janvier 2027.","Des textes sont en attente. Ils préciseront les modalités qui permettront la mise en place de ces dispositions.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"sante-reglementation-7a885ba3ece871ab","De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre","2026-07-29",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"sante-reglementation-621eb1a6a8cea07f","De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise","2026-06-18",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"sante-reglementation-93e5b2f078d2bda2","Égalité femmes-hommes : de nouvelles avancées concrètes pour les femmes","2025-11-13",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"sante-subventions-097dca4c1dd5ef5a","Conférence organisée avec la CNAF et l’OFCE sur « les nouvelles formes de pauvreté : mieux comprendre pour mieux agir »","2025-09-09",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"sante-reglementation-7bb9a31898b33e48","Conférence « Nouvelles formes de pauvreté : mieux comprendre pour mieux agir »","2025-06-23",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"sante-reglementation-7634fe56dee319ee","Accès aux soins : un guide de référence des établissements et services sanitaires et médico-sociaux pour les personnes en situation de précarité","2024-12-19",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":56,"path":57},"FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":59,"path":60},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f833337441b32d7a",{"nom":62,"path":63},"Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-6363468f08bc6e97",{"nom":65,"path":66},"Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-ddde801ca3ea7329",{"nom":68,"path":69},"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7",{"nom":71,"path":72},"Canicule : Conférence nationale du handicap reportée","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-251ab299d1a2887a",{"nom":74,"path":75},"Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-c1cb96f066837881",{"nom":77,"path":78},"FAQ Règlementation applicable aux assistants maternels exerçant en crèche familiale","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-74fb9a88719d5602",{"nom":80,"path":81},"Après l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry engage le combat européen pour protéger les enfants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-9c42a168003d6e6c",1787303180788]