[{"data":1,"prerenderedAt":97},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-c65a37b9c9623d70":3},{"sujet":4,"aJournal":40,"liesSujets":41,"voisins":66},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":34,"extraitUrl":16,"faitsCles":35},"sante-reglementation-c65a37b9c9623d70","sante","reglementation",null,"Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : la ministre Aurore Bergé dresse le bilan de l’action de la France 10 ans après l’adoption de la loi du 13 avril 2016","Aurore Bergé, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, réunira lundi 13 avril 2026, le comité de suivi interministériel de la Stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, en présence de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.","2026-04-10",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Flutte-contre-le-systeme-prostitutionnel-et-lexploitation-sexuelle-la-ministre-aurore-berge-dresse-le-bilan-de-laction-de-la-france-10-ans-apres-ladoption-de-la-loi-du-13-avril-2016",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33],"Aurore Bergé, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, réunira lundi 13 avril 2026, le comité de suivi interministériel de la Stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, en présence de Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. À cette occasion, elle réaffirmera la position abolitionniste ferme, claire et constante de la France.","Dix ans après la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, portée par la ministre Laurence Rossignol, la France fait face à un phénomène qui change de nature. La prostitution se déplace, se transforme et touche des publics de plus en plus jeunes.","La ministre Aurore Bergé a donc lancé en 2024 une stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l 'exploitation sexuelle, afin de structurer et renforcer l'action publique dans la durée et d’accompagner la mise en œuvre sur le terrain de la loi du 13 avril 2016. Cette stratégie a permis de nombreuses avancées et notamment :","- la mise en place de parcours de sortie de la prostitution (PSP). Fin 2025, 921 personnes en bénéficiaient, dont 96 % de femmes. Cet accompagnement est désormais ouvert aux mineurs ;","- une augmentation des subventions aux associations qui accompagnent les victimes (5,5 millions d’euros en 2025, contre 3,3 millions en 2019) ;","- des mesures dissuasives au regard de la part importante de personnes étrangères impliquées dans les réseaux de prostitution, comme le retrait de titres de séjour aux proxénètes. L’objectif à venir sera d’articuler davantage les actions de la police du séjour avec les procédures de fermeture administrative ;","- une convention avec certains acteurs du logement privé à l’occasion des JOP 2024 à Paris.","Les récents chiffres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes permettent de faire un état des lieux précis de ce que représente la prostitution dans notre pays. Environ 37 000 personnes seraient en situation de prostitution en France, très majoritairement des femmes en situation de grande vulnérabilité ou des femmes étrangères aux mains de réseaux criminels.","La tendance la plus alarmante concerne les mineures. En quatre ans, entre 2021 et 2025, le nombre de victimes mineures enregistrées a augmenté de +43 %. Près de quatre victimes de prostitution sur dix sont des mineurs et selon les associations une victime mineure sur cinq a moins de 15 ans. L’âge estimé d’entrée dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans, un âge qui ne laisse personne indifférent.","Dans plus de la moitié des situations de prostitution des mineures, le proxénète est une personne connue de la victime, un petit-ami, un proche ou un membre de la famille, ce qui vient renforcer le phénomène d’emprise.","Dans le même temps, le système prostitutionnel s'est profondément reconfiguré sous l'effet de l’importance du numérique dans notre quotidien. Ce qui se faisait il y a quelques années en arrière s'organise désormais largement en ligne. Le recrutement, la mise en relation et le contrôle passent par les réseaux sociaux et les plateformes, telles que OnlyFans ou MYM. Selon l'Amicale du Nid, dans 86 % des situations impliquant des mineures, le premier contact avec la prostitution s'est fait via internet ou les réseaux sociaux. Cette évolution accélère la captation des victimes, renforce les mécanismes d'emprise et rend le phénomène moins visible.","Les plateformes numériques ne doivent pas devenir des espaces d'impunité pour les réseaux criminels. C’est pourquoi, la ministre Aurore Bergé soutient la proposition de loi Mercier qui crée une nouvelle infraction d'exploitation sexuelle en ligne. Avant fin avril, la ministre recevra par ailleurs les fondateurs de la plateforme MYM. Cette proposition de loi représente une avancée majeure pour que notre droit s’applique avec la même force dans l'espace numérique.","En parallèle, la ministre Aurore Bergé s’est engagée contre les nouvelles formes d'exploitation dissimulée avec notamment une mobilisation spécifique engagée contre les faux « salons de massage » qui abritent des activités de prostitution. Grâce à une circulaire interministérielle diffusée en juillet 2025, plus de 220 contrôles ont été réalisés en 2025, dont 170 à Paris, ouvrant déjà sur plus d’une vingtaine de procédures judiciaires.","Cette mobilisation se prolonge sur le terrain judiciaire : plus de 1 100 condamnations ont été prononcées en 2024 et près de 4 millions d'euros d'avoirs ont été confisqués aux proxénètes pour être directement reversés aux associations grâce aux fonds AGRASC.","« La prostitution n'est pas le plus vieux métier du monde, c’est le plus vieux système de domination et d’asservissement des femmes. Derrière les façades ordinaires, les écrans, les discours de liberté ou d'autonomie, la réalité demeure inchangée : des femmes, des filles de plus en plus jeunes, dont les corps deviennent une ressource exploitée, contrôlée, monétisée. Face au système prostitutionnel, la France a fait ce choix. Un choix de lucidité. Un choix de responsabilité. Un choix de combat. Et ce choix, nous continuerons de l'assumer pleinement. » Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations","« La lutte contre le système prostitutionnel est aussi un enjeu majeur de santé publique. Derrière chaque situation, il y a des parcours marqués par des violences physiques et psychiques, des vulnérabilités sociales et des risques sanitaires importants. Face à la montée préoccupante de la prostitution des mineures et à l’essor des formes d’exploitation en ligne, notre responsabilité est collective : mieux prévenir, mieux repérer et mieux accompagner. L’État restera pleinement mobilisé pour protéger les plus jeunes et garantir à toutes les victimes un accès effectif aux soins et à un accompagnement adapté. » Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[36,37,38,39],"Fin 2025, 921 personnes en bénéficiaient, dont 96 % de femmes.","En quatre ans, entre 2021 et 2025, le nombre de victimes mineures enregistrées a augmenté de +43 %.","Selon l'Amicale du Nid, dans 86 % des situations impliquant des mineures, le premier contact avec la prostitution s'est fait via internet ou les réseaux sociaux.","Grâce à une circulaire interministérielle diffusée en juillet 2025, plus de 220 contrôles ont été réalisés en 2025, dont 170 à Paris, ouvrant déjà sur plus d’une vingtaine de procédures judiciaires.",true,[42,46,50,54,58,62],{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"sante-reglementation-9cae88a0479a6b42","Sarah El Haïry représente la France à Chypre lors d’une conférence européenne consacrée à la lutte contre la pauvreté infantile","2026-05-26",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"sante-investissements-6f5a81ec987df668","6ᵉ Conférence mondiale sur l’élimination du travail des enfants : Sarah El Haïry réaffirme l’engagement de la France contre l’exploitation des enfants","2026-02-16",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"sante-reglementation-d69d7fe5c39de8b9","Lutte contre l’inceste : la ministre réaffirme sa mobilisation et engage une démarche d’apaisement et de transformation de la CIIVISE","2026-01-22",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":12},"sante-reglementation-da33d34ca3b107ad","Les actions de l'État pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs","2024-12-13",{"id":59,"rubrique":6,"titre":60,"date":61,"nbSources":12},"sante-reglementation-aecdcd5a42341fd1","Lutte contre la sextorsion : lancement de la campagne de sensibilisation","2026-09-25",{"id":63,"rubrique":6,"titre":64,"date":65,"nbSources":12},"sante-reglementation-6363468f08bc6e97","Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","2026-08-24",[67,70,73,76,79,82,85,88,91,94],{"nom":68,"path":69},"Dermatose nodulaire contagieuse : Annie Genevard annonce un passage du statut de la zone vaccinale II AURA-BFC à zone vaccinale I","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f21e7c3afc9ada23",{"nom":71,"path":72},"Avis n°2026.0060\u002FAC\u002FSEAP du 1er octobre 2026 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de l’acte de bronchoscopie robot-assistée par détection de forme (ssRAB : shape-sensing robotic-assisted bronchoscopy) avec le système endoluminal Ion en application de l’article L. 165-1-1 du CSS","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-34f5d15460973b8d",{"nom":74,"path":75},"Décision n°2026.0157\u002FDC\u002FSEM du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité COLUMVI (glofitamab)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3841c2ee885b538d",{"nom":77,"path":78},"Trouble du spectre de l'autisme (TSA) : ce qu'il est utile de savoir pour accompagner votre enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-b934279a50688468",{"nom":80,"path":81},"BRAFTOVI (encorafenib) - cancer colorectal métastatique","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7dbf430fef6b0d5c",{"nom":83,"path":84},"La fin de vie : anticiper les décisions face à l’évolution d’une maladie","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-23a5f098f54ef7e7",{"nom":86,"path":87},"Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3fd05350fa25e00b",{"nom":89,"path":90},"« Enfants en danger » : un nouveau module de sensibilisation en ligne pour mieux repérer, écouter et alerter","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-714efe1ee153162a",{"nom":92,"path":93},"Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f87c12e58b1f6a0a",{"nom":95,"path":96},"Professionnels du social : un revenu salarial annuel moyen de 13 880 euros en 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e2fcb1d5b84f5a6f",1791137626444]