[{"data":1,"prerenderedAt":91},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-cde581f37de99ca8":3},{"sujet":4,"aJournal":33,"liesSujets":34,"voisins":60},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":32,"extraitUrl":17},"sante-reglementation-cde581f37de99ca8","sante","reglementation",null,"Parcours d’accompagnement préventif (PAP) et dispositif affections de longues durées (ALD) : critères médicaux d’admission - Note de cadrage","L a prévention en santé est l’ensemble des actions menées dans le but d’améliorer la santé publique. L’objectif est d’éviter l’apparition de troubles ou maladies qui pourraient affecter la population et de faire progresser son état de santé général.","2026-07-30","2026-07-30T08:44:56.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4259839\u002Ffr\u002Fparcours-d-accompagnement-preventif-pap-et-dispositif-affections-de-longues-durees-ald-criteres-medicaux-d-admission-note-de-cadrage",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31],"L’article 54 de la LFSS pour 2026 prévoit la création d’un « parcours d’accompagnement préventif sur prescription médicale » pour les « assurés sociaux souffrant d’une pathologie à risque d’évolution vers une affection » de longue durée (ALD).","Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé afin d’identifier « des critères médicaux ouvrant droit à une prise en charge au titre du statut créé par l’article 54 de la LFSS pour 2026 » dans le cadre d’un parcours d’accompagnement préventif (PAP).","### Objectifs","L’objectif principal de ce travail en réponse à la saisine ministérielle est de définir les critères médicaux ouvrant droit à une prise en charge dans le cadre d’un PAP.","Le cadre de ce parcours relevant à la fois de la prévention primaire et secondaire, suppose des critères d’accès distincts selon le niveau de risque et le stade clinique. Il conviendra donc de définir les critères médicaux correspondant aux profils de patients suivants :","- Les patients relevant d’un PAP primaire car à risque d’évolution vers une maladie chronique et\u002Fou ALD ;","- Les patients relevant d’un PAP secondaire car stabilisés durablement ou en rémission documentée.","### Publics concernés","Les populations prioritairement concernées par le PAP sont :","- Patients atteints de pathologies cardiovasculaires et associées, et\u002Fou présentant un risque neuro-cardiovasculaire.","- Patients vivant avec un diabète sans complication médicale, une hypertension artérielle et\u002Fou en obésité.","- Patients inclus dans les dispositifs ALD suivants : ALD 1 (Accident vasculaire cérébral invalidant)","- ALD 19 (Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique)","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[35,39,43,48,52,56],{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"sante-innovation-70e4dbe71bbe0157","Méthodologies d'évaluation de l'impact organisationnel des dispositifs médicaux numériques - Note de cadrage","2026-06-19",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"sante-reglementation-41090f93408b6571","RENFORCER L’ACCEPTABILITE ET L’UTILISATION DU CALCUL ÉCONOMIQUE DANS LA DECISION PUBLIQUE EN SANTE – Note de cadrage","2026-07-23",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":47},"sante-reglementation-56cbea286b8f0183","La vie quotidienne des enfants de 3 à 11 ans accueillis dans les établissements de protection de l’enfance – Note de cadrage","2026-07-09",2,{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"sante-reglementation-54c763c82cdf11c6","Note de cadrage sur la définition d'une trajectoire de baisse de la pauvreté à 10 ans","2026-06-29",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"sante-reglementation-85e3bc486355762c","Substances utilisées dans le cadre de l’aide à mourir et conditions d’administration - Note de cadrage","2026-06-17",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":13},"sante-reglementation-85a06b16067ffefc","Avis HAS sur les ratios minimum soignants en néonatalogie, en obstétrique, en soins palliatifs et en psychiatrie – Note de cadrage","2026-06-16",[61,64,67,70,73,76,79,82,85,88],{"nom":62,"path":63},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":65,"path":66},"FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":68,"path":69},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f833337441b32d7a",{"nom":71,"path":72},"Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-6363468f08bc6e97",{"nom":74,"path":75},"Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-ddde801ca3ea7329",{"nom":77,"path":78},"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7",{"nom":80,"path":81},"Canicule : Conférence nationale du handicap reportée","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-251ab299d1a2887a",{"nom":83,"path":84},"Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-c1cb96f066837881",{"nom":86,"path":87},"FAQ Règlementation applicable aux assistants maternels exerçant en crèche familiale","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-74fb9a88719d5602",{"nom":89,"path":90},"Après l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry engage le combat européen pour protéger les enfants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-9c42a168003d6e6c",1787303178022]