[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-f055669b07dcb9bd":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"sante-reglementation-f055669b07dcb9bd","sante","reglementation",null,"L’accompagnement des familles et la réponse à leurs besoins par les SAAD Familles – Note de cadrage","La HAS engage l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) relatives aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles (SAAD Familles). La publication du décret du 1er août 2025 définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement applicables à ces services.","2026-10-08","2026-10-08T06:11:29.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HAS — Recommandations et guides","https:\u002F\u002Fwww.has-sante.fr\u002Fjcms\u002Fp_4559627\u002Ffr\u002Fl-accompagnement-des-familles-et-la-reponse-a-leurs-besoins-par-les-saad-familles-note-de-cadrage",[19,20,21,22,23,24,25,26],"La HAS engage l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) relatives aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles (SAAD Familles). La publication du décret du 1er août 2025 définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement applicables à ces services. En complément de ce cahier des charges, les RBPP auront vocation à fournir aux professionnels des repères opérationnels pour orienter et harmoniser leurs pratiques.","De quoi parle-t-on ? Les SAAD Familles accompagnent des familles en situation de fragilité temporaire ou durable lorsque celle-ci affecte l’exercice de la parentalité, l’organisation familiale ou les conditions de vie. Ces services interviennent selon deux régimes juridiques : au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment dans le cadre de décisions administratives ou judiciaires, et au titre de la CAF, pour des prestations principalement préventives, à l’initiative des familles. Les interventions comprennent notamment le soutien à la parentalité, l’aide éducative et à la vie quotidienne ainsi que des interventions précoces, notamment durant la période périnatale et la petite enfance. Les interventions mobilisent principalement des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) et des accompagnantes éducatif et social (AES).","### Objectifs","- de clarifier les pratiques et les modalités d’accompagnement global des familles par les professionnels des SAAD Familles ;","### Public concerné et destinataire","Les SAAD Familles accompagnent les familles en situation de fragilité, temporaire ou durable (ex. : séparation, maladie, naissance, handicap, addictions, violences).","### Destinataires","Ces recommandations s’adressent à l’ensemble des professionnels, de tous niveaux hiérarchiques, qui interviennent au sein des SAAD Familles (ex. : TISF, AES, éducateurs, directeurs, chefs de service). Elles s’adressent de manière indirecte aux familles bénéficiant de l’accompagnement d’un SAAD Familles","Texte officiel reproduit — Haute Autorité de santé, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29],"La publication du décret du 1er août 2025 définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement applicables à ces services.",true,[32,36,40,44,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"sante-reglementation-0a908995434cebad","Accompagnement des personnes présentant une surdicécité en ESSMS – Note de cadrage","2026-10-07",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"sante-reglementation-257362a0c04d126a","Prévention, repérage et accompagnement des mineurs en situation de prostitution relevant de la protection de l’enfance – Note de cadrage","2026-10-06",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"sante-reglementation-cde581f37de99ca8","Parcours d’accompagnement préventif (PAP) et dispositif affections de longues durées (ALD) : critères médicaux d’admission - Note de cadrage","2026-07-30",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"sante-reglementation-2e486f21d4079784","Réponse à la saisine de l’Assurance Maladie : Guide d’accompagnement pharmaceutique des patients diabétiques de type 2 et fiches de suivi patient","2026-10-12",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"sante-reglementation-f87c12e58b1f6a0a","Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage","2026-09-29",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"sante-reglementation-41090f93408b6571","RENFORCER L’ACCEPTABILITE ET L’UTILISATION DU CALCUL ÉCONOMIQUE DANS LA DECISION PUBLIQUE EN SANTE – Note de cadrage","2026-07-23",[57,60,63,66,69,72,75,78,81,84],{"nom":58,"path":59},"Avis n°2026.0062\u002FAC\u002FSEAP du 22 octobre 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, d’une consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1e26238ec3849606",{"nom":61,"path":62},"Agenda de Stéphanie Rist","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-e4dd9465f0aa08d0",{"nom":64,"path":65},"Agenda de Jean-Pierre Farandou","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-91c65f7568655998",{"nom":67,"path":68},"FAQ : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce (SRP)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-76789c34ecdc1062",{"nom":70,"path":71},"Les comptes de la protection sociale - Données semi-définitives jusque 2024","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-7daeda136fb18068",{"nom":73,"path":74},"Virus Shamonda : une première détection chez l’être humain","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-a001e72337350359",{"nom":76,"path":77},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2026 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3f2986f44f48f207",{"nom":79,"path":80},"La France parmi les pays d’Europe qui taxent le moins les prestations sociales","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-3eedd6910129420a",{"nom":82,"path":83},"Lutte contre les violences faites aux enfants : le Gouvernement relance une campagne pour faire du 119 un réflexe citoyen","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-1908ba78410fb088",{"nom":85,"path":86},"Trends in perinatal care provision across the regions","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-72f016fe51451aa4",1793201224670]