[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-reglementation-f666277b51298070":3},{"sujet":4,"aJournal":34,"liesSujets":35,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":30,"extraitUrl":16,"faitsCles":31},"sante-reglementation-f666277b51298070","sante","reglementation",null,"DNC : Annie Genevard réunit le Parlement du sanitaire et prend des mesures renforcées sur les mouvements de bovins","La stratégie sanitaire de lutte contre la DNC a porté ses fruits en Savoie et en Haute-Savoie où il n’y a plus aucun foyer épidémique depuis le début du mois de septembre.","2025-10-17",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fdnc-annie-genevard-reunit-le-parlement-du-sanitaire-et-prend-des-mesures-renforcees-sur-les",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"La stratégie sanitaire de lutte contre la DNC a porté ses fruits en Savoie et en Haute-Savoie où il n’y a plus aucun foyer épidémique depuis le début du mois de septembre. L’apparition très récente de plusieurs foyers ponctuels (un foyer dans l’Ain, trois foyers dans le Jura et trois foyers en Occitanie) est préoccupante et résulte probablement de mouvements d’animaux, dont certains illicites.","Cette situation fragilise la confiance de nos partenaires européens qui suivent avec attention l’évolution de la maladie en France. C’est pourquoi Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, a réuni ce jour en urgence le Comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) et pris les mesures suivantes :","- Interdiction de tout rassemblement « festif » (concours, foires, salons, etc.) de bovins sur tout le territoire métropolitain ;","- Interdiction, dans l’ensemble des régions comprenant une zone réglementée – à savoir l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie – des marchés de bovins destinés à l’élevage ;","- Interdiction de toute sortie de bovins du territoire métropolitain pour éviter la diffusion du virus hors de France.","Des sanctions sévères seront appliquées : amende en cas de non-respect des mesures de limitation des mouvements ; augmentée en cas de récidive ; non dédommagement par l’État pour le dépeuplement si les infections résultent de comportements interdits.","Les contrôles seront renforcés par instruction aux préfets. Ces mesures prennent effet le 18 octobre et sont valables jusqu’au 4 novembre 2025 inclus. Elles seront levées le 5 novembre, si la situation sanitaire le permet.","Pleinement consciente des conséquences économiques de cette mise en place de frein d’urgence, la ministre demeure à l’écoute de la profession et de l’ensemble des opérateurs sur l’évolution de la situation économique de la filière.","La ministre veillera à ce que le marché et les prix ne soient pas indûment affectés par cette mesure temporaire. Elle enjoint tous les acteurs économiques de la chaîne à une solidarité et à une responsabilité à la hauteur de l’ampleur de la crise sanitaire connue. À cette fin, elle les recevra dès lundi pour discuter, avec eux, des dispositions à prendre pour préserver le marché français de tout risque spéculatif.","« J’ai décidé de mettre en œuvre ces mesures renforcées car le non-respect des règles relatives aux mouvements des bovins est la source de l’extension de la maladie en France et du retard intolérable, pour tous, de la sortie de crise. Ces mesures sont nécessaires pour préserver l’élevage bovin français et rassurer nos partenaires européens et commerciaux. Je remercie les professionnels responsables qui se sont mobilisés et ont consenti à d’importants efforts depuis plus de trois mois. Il ne faut rien relâcher ; j’en appelle à la responsabilité de tous dans l’application des mesures. Je veillerai à protéger le marché français de tout risque spéculatif. »","Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire","La DNC est une maladie strictement animale, virale non transmissible à l’être humain, ni par contact avec des bovins infectés, ni par l’alimentation de produits issus de ces animaux (viande, lait, fromage), ni par piqûres d’insectes. Elle se propage entre bovins par les mouvements d’animaux infectés ou via des insectes « vecteurs » (taons et mouches piqueuses \u002F stomoxes). En savoir plus sur la maladie.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[32,33],"Ces mesures prennent effet le 18 octobre et sont valables jusqu’au 4 novembre 2025 inclus.","Elles seront levées le 5 novembre, si la situation sanitaire le permet.",true,[36,40,44,48],{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"sante-reglementation-64e33f2d25d6beb5","Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : Annie Genevard réunit le Parlement du sanitaire et réaffirme l’objectif d’éradication de la maladie","2025-12-09",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"sante-reglementation-139a38afbf1b51fc","Annie Genevard réunit le Parlement du sanitaire : une stratégie sanitaire efficace et une mobilisation exemplaire face à la dermatose nodulaire contagieuse qui se poursuit","2025-06-21",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"sante-subventions-3f2a3e03c569aeae","FCO3 : Annie Genevard annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la crise sanitaire","2024-11-14",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"sante-reglementation-8ffe6b99818b6e6b","Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : renforcement des mesures face à l’évolution de la situation sanitaire en Occitanie","2025-12-15",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"La ministre Camille Galliard-Minier condamne fermement des propos haineux visant Éléonore Laloux","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-414d37a7ea9571da",{"nom":57,"path":58},"FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-299fe9676324e7ac",{"nom":60,"path":61},"Élèves autistes, DYS, TDAH, TDI : tout savoir sur la rentrée 2025 !","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-f833337441b32d7a",{"nom":63,"path":64},"Le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa)","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-6363468f08bc6e97",{"nom":66,"path":67},"Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-ddde801ca3ea7329",{"nom":69,"path":70},"EHPAD : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-abb89f41e2c6e9c7",{"nom":72,"path":73},"Canicule : Conférence nationale du handicap reportée","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-251ab299d1a2887a",{"nom":75,"path":76},"Mode d'accueil du jeune enfant : outils et ressources","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-c1cb96f066837881",{"nom":78,"path":79},"FAQ Règlementation applicable aux assistants maternels exerçant en crèche familiale","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-74fb9a88719d5602",{"nom":81,"path":82},"Après l'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry engage le combat européen pour protéger les enfants","\u002Fsujet\u002Fsante-reglementation-9c42a168003d6e6c",1787303186574]