[{"data":1,"prerenderedAt":90},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-subventions-4aec237a16bbc607":3},{"sujet":4,"aJournal":34,"liesSujets":35,"voisins":60},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":30,"extraitUrl":17,"faitsCles":31},"sante-subventions-4aec237a16bbc607","sante","subventions",null,"Parcours de sortie de la prostitution et aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)","La loi n°2016-449 du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution. Elle prévoit un soutien financier spécifique, l’ aide financière à l’insertion sociale (AFIS) pour les personnes engagées dans le dispositif.","2026-10-02","2026-10-02T06:14:33.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fparcours-de-sortie-de-la-prostitution-et-aide-linsertion-sociale-et-professionnelle-afis",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"## Le parcours de sortie de la prostitution","L’entrée dans le parcours de sortie de la prostitution fait l’objet d’une autorisation délivrée par le préfet. Ce parcours est élaboré et mis en œuvre avec l’accord du bénéficiaire par une association agréée.","Il est prévu pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la limite de 24 mois. Les personnes engagées dans celui-ci peuvent bénéficier :","- d’un accompagnement individualisé vers la sortie de la prostitution et l’insertion sociale et professionnelle par une association agréée ;","L’ aide financière à l’insertion sociale (AFIS) s’adresse aux seuls majeurs, hommes ou femmes, engagés dans un parcours accompagné de sortie de la prostitution.","Elle est accordée par décision du préfet, sur avis d’une commission départementale réunie sous sa présidence qui décide préalablement de l’entrée dans le parcours de sortie de la prostitution. Cette ouverture de droit à l’ aide financière à l'insertion sociale (AFIS) est corrélée à celle du parcours de sortie de la prostitution, sa durée est donc de six mois (renouvelable dans la limite de 24 mois ).","- être français ou ressortissant d’un État de l’UE, d’un autre État partie à l’accord sur l’ espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou détenir l’un des documents de séjour mentionnés à l’article L. 311-1 du CESEDA, un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces documents de séjour ou une autorisation provisoire de séjour qui autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle ;","- ne pas percevoir ou prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), de l’ allocation pour demandeur d'asile (ADA) ou de l’ allocation temporaire d'attente (ATA) ;","- justifier, au moment de la demande, de ressources mensuelles, au sein du foyer, inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule.","Depuis le 1 er décembre 2025, le montant de l’aide est de 559,43 euros par mois pour une personne seule. Ce montant varie en fonction des enfants à charge :","L’ AFIS est versée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[32,33],"La loi n°2016-449 du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution.","Depuis le 1 er décembre 2025, le montant de l’aide est de 559,43 euros par mois pour une personne seule.",true,[36,40,44,48,52,56],{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"sante-subventions-7e8bf1c8feadcbcb","L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine","2026-10-01",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"sante-reglementation-67bbc0adf5590333","L’aide sociale à l’enfance : acteur majeur de la protection de l’enfance","2026-03-26",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"sante-reglementation-b4fc1a329429df34","Aide sociale à l’enfance : guide d’exercice de l’autorité parentale des enfants placés","2026-03-25",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"sante-subventions-2af27e7fe4fd0432","Concernant la tonte de deux enfants supplémentaires placés au sein de foyers relevant de l'aide sociale à l'enfance à Paris sont absolument inqualifiables. Ces actes constituent une atteinte grave et intolérable à la dignité et à l'intégrité des enfants","2025-12-18",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"sante-reglementation-8b80f6ac3043ce8a","Décret pouponnière : un nouveau cadre pour mieux protéger les jeunes enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance","2025-09-06",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":13},"sante-reglementation-b777c3c9a8bc20b4","Mentorat pour les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance","2025-01-15",[61,63,66,69,72,75,78,81,84,87],{"nom":38,"path":62},"\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-7e8bf1c8feadcbcb",{"nom":64,"path":65},"L’aide-ménagère à domicile","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-de365d74de581f9a",{"nom":67,"path":68},"Assurance maladie obligatoire et complémentaires santé : un éclairage chiffré sur les scénarios d'évolution du financement des soins","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-6c91b86a8d22b29f",{"nom":70,"path":71},"Services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes en perte d'autonomie","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-0616df6a13c06326",{"nom":73,"path":74},"Aides et accès au logement en cas de perte d’autonomie ou de handicap","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-1696996aeb761823",{"nom":76,"path":77},"Aides financières pour les personnes en perte d’autonomie","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-6b11c26be5461e04",{"nom":79,"path":80},"Calendrier de versement de l’allocation de rentrée scolaire 2026","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-12c14e78c0c86b0a",{"nom":82,"path":83},"Assemblée plénière du CNLE du 12 mai 2026","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-b015977246160051",{"nom":85,"path":86},"Assises nationales du soutien à la parentalité 2026 : Stéphanie Rist et Sarah El Haïry reçoivent la restitution des travaux des Assises, avec des propositions ambitieuses pour accompagner tous les parents, à chaque étape de la vie de leur enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-17c76640f3bf98bc",{"nom":88,"path":89},"Non-recours à la prime d’activité : la moitié des foyers éligibles ne la perçoivent pas fin 2021","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-5435bb7b951ca320",1791137618213]