[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-sante-subventions-6c91b86a8d22b29f":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":28,"extraitUrl":17},"sante-subventions-6c91b86a8d22b29f","sante","subventions",null,"Assurance maladie obligatoire et complémentaires santé : un éclairage chiffré sur les scénarios d'évolution du financement des soins","Émilie Fauchier-Magnan (IGAS), Anouk Canet, Adrien Charlet (IGF) L'IGAS et l'IGF publient une étude de chiffrage destinée à éclairer les débats sur l'avenir de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé.","2026-09-24","2026-09-24T13:04:20.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Igas — Rapports et actualités","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Fassurance-maladie-obligatoire-et-complementaires-sante-un-eclairage-chiffre-sur-les-scenarios-devolution-du-financement-des-soins",[19,20,21,22,23,24,25,26,27],"Émilie Fauchier-Magnan (IGAS), Anouk Canet, Adrien Charlet (IGF)","L'IGAS et l'IGF publient une étude de chiffrage destinée à éclairer les débats sur l'avenir de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé.","## Éclairer les choix de financement du système de santé","Dans le prolongement du rapport « Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé » d'Elisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck Von Lennep, l'IGF et l'IGAS publient des travaux d'analyses et de chiffrages de plusieurs scénarios d'évolution du partage des financements entre assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires santé (AMC). Ce rapport, qui a alimenté le rapport des quatre personnalités qualifiées, ne formule pas de recommandations mais mesure l'impact de différentes options sur les dépenses publiques, les restes à charge des assurés et le niveau des primes payées auprès des complémentaires santé. Il présente également les effets redistributifs de ces scénarios.","## Bouclier sanitaire et décroisement du panier de soins : deux scénarios de réforme à l'étude","- Le rapport analyse d'abord différents scénarios de bouclier sanitaire, consistant à plafonner les restes à charge après assurance maladie obligatoire : au-delà d'un certain montant de dépenses de santé, l'assurance maladie prendrait en charge 100 % des dépenses de santé.","- Il étudie également plusieurs scénarios de « décroisement » du panier de soins, consistant à confier intégralement certains postes de dépenses à un seul financeur (AMO ou AMC), en mettant fin au mécanisme de copaiement.","## Un exercice inédit de chiffrage","Ces travaux apportent un éclairage chiffré aux débats sur l’avenir du financement des dépenses de santé. À travers un exercice inédit de simulation et de chiffrage conduit conjointement par l’IGF et l’IGAS, avec le concours de la Drees, ils permettent d’apprécier les conséquences de différents scénarios d’évolution de l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé et contribuent ainsi à éclairer la décision publique.","Texte officiel reproduit — Inspection générale des affaires sociales, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[31,35,39,43,47],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"sante-reglementation-23a5f098f54ef7e7","La fin de vie : anticiper les décisions face à l’évolution d’une maladie","2026-10-01",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"sante-reglementation-82fb83fdb3c28cd7","Bronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladie","2026-08-25",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"sante-reglementation-47ecfe8fbbe32f25","Réponse à la saisine de la DGOS : Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler","2026-06-12",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"sante-reglementation-1c4e4b35a80da367","Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire - Conseil d'État","2026-02-27",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"sante-investissements-de327b8afbe4ee40","Lancement de la mission « Santé des personnes en situation de handicap » : une ambition forte pour un accès aux soins sans rupture","2025-05-14",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Parcours de sortie de la prostitution et aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-4aec237a16bbc607",{"nom":56,"path":57},"L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-7e8bf1c8feadcbcb",{"nom":59,"path":60},"L’aide-ménagère à domicile","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-de365d74de581f9a",{"nom":62,"path":63},"Services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes en perte d'autonomie","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-0616df6a13c06326",{"nom":65,"path":66},"Aides et accès au logement en cas de perte d’autonomie ou de handicap","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-1696996aeb761823",{"nom":68,"path":69},"Aides financières pour les personnes en perte d’autonomie","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-6b11c26be5461e04",{"nom":71,"path":72},"Calendrier de versement de l’allocation de rentrée scolaire 2026","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-12c14e78c0c86b0a",{"nom":74,"path":75},"Assemblée plénière du CNLE du 12 mai 2026","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-b015977246160051",{"nom":77,"path":78},"Assises nationales du soutien à la parentalité 2026 : Stéphanie Rist et Sarah El Haïry reçoivent la restitution des travaux des Assises, avec des propositions ambitieuses pour accompagner tous les parents, à chaque étape de la vie de leur enfant","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-17c76640f3bf98bc",{"nom":80,"path":81},"Non-recours à la prime d’activité : la moitié des foyers éligibles ne la perçoivent pas fin 2021","\u002Fsujet\u002Fsante-subventions-5435bb7b951ca320",1791137618818]