[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-innovation-5f05e1d280cc246c":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17},"tech-innovation-5f05e1d280cc246c","tech","innovation",null,"Micro-entrepreneur utilisant les plateformes numériques : justificatif à fournir pour le paiement de l’ARE","Le prélèvement à la source des cotisations sociales des micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes numériques est obligatoire à compter du 1 er janvier 2027. Depuis le mois d’octobre 2026, il est effectif pour les micro-entrepreneurs exerçant leur activité via certaines plateformes volontaires.","2026-11-16","2026-11-16T23:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19137?xtor=RSS-111",[10,19,20,21,22,23,24,25],"Le micro-entrepreneur reste tenu de déclarer à l’Urssaf son chiffre d’affaires réalisé en dehors des plateformes, et de payer les cotisations sociales associées.","Le nouveau dispositif concerne tous les secteurs d’activité et potentiellement des demandeurs d’emploi micro-entrepreneurs.","Le récapitulatif de déclaration (mensuelle ou trimestrielle), qui est le justificatif habituellement fourni par le demandeur d’emploi micro-entrepreneur à France Travail, ne comprend pas le chiffre d’affaires issu des plateformes.","Désormais, pour obtenir le paiement définitif de son ARE, le demandeur d’emploi en micro-entreprise et travaillant avec une plateforme numérique appliquant le prélèvement à la source devra donc transmettre l’ attestation de déclaration de chiffre d’affaires fourni par l’Urssaf, disponible au plus tard entre le 11 et le 15 du mois.","Cette attestation est le justificatif à transmettre à France Travail car elle comporte l’ensemble des chiffres d’affaires déclarés à l’Urssaf pour la période concernée : ceux déclarés directement par le micro-entrepreneur et ceux déclarés par sa plateforme.","Avant de transmettre l’attestation à France Travail, le micro-entrepreneur doit s’assurer que l’ensemble de ses chiffres d’affaires, qu’ils proviennent de déclarations effectuées directement auprès de l’Urssaf ou via une plateforme numérique, y figurent bien. Cette vérification permet d’éviter les erreurs de calcul de l’ARE et les éventuels blocages ou retards de paiement.","Elle est disponible sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr dans le bloc « Mes documents » puis « Mes attestations » : Compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"Rapport annuel enfant 2026 : le Défenseur des droits publie son rapport sur « Le respect des droits des enfants à l'ère numérique »","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-8fd80f8eabb2a7e5",{"nom":34,"path":35},"Remise des prix science ouverte du logiciel libre de recherche, édition 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-9c684c5ac9cd11bc",{"nom":37,"path":38},"ANDOR 2026 – Assises nationales des données de la recherche","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-399f705f74c93d00",{"nom":40,"path":41},"RDA 27th Plenary Meeting","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-b29750a30d10d12d",{"nom":43,"path":44},"IA : la CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles publiés en source ouverte","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-ea84fb656c30c081",{"nom":46,"path":47},"4ème édition de la conférence Science ouverte au Sud","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-8ec53d74871fbe6f",{"nom":49,"path":50},"PRW : Peer Review Capacity: Volume, Speed, and Quality","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-b22e565037ba31ba",{"nom":52,"path":53},"97th ESFRI Forum Meeting","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-36d6f6c0bd80adf0",{"nom":55,"path":56},"15e Assemblée générale de l’EOSC-Association","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-be0cbd8ef2181952",{"nom":58,"path":59},"Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ?","\u002Fsujet\u002Ftech-innovation-f116653767c44097",1795025431323]