[{"data":1,"prerenderedAt":94},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-normes-dfa650c1dcc68ded":3},{"sujet":4,"aJournal":43,"liesSujets":44,"voisins":69},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":38,"extraitUrl":16,"faitsCles":39},"tech-normes-dfa650c1dcc68ded","tech","normes",null,"Demandes d’autorisation en santé : bilan pour l’année 2024 de l’action de la CNIL","En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20 % par rapport à 2023. La qualité des dossiers s'améliore, entraînant une réduction des délais d’instruction. La CNIL poursuit son accompagnement et prévoit de nouveaux outils pour faciliter les démarches.","2025-04-07",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fdemandes-autorisation-sante-bilan-2024",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37],"En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20 % par rapport à 2023. La qualité des dossiers s'améliore, entraînant une réduction des délais d’instruction. La CNIL poursuit son accompagnement et prévoit de nouveaux outils pour faciliter les démarches.","## Des demandes d’autorisation plus nombreuses et des délais d’instruction réduits","En 2024, la CNIL a poursuivi son engagement pour accompagner la mise en conformité des traitements de données de santé. Elle a reçu 619 demandes d’autorisation, soit 20% de plus qu’en 2023 :","### Une amélioration de la qualité des dossiers reçus","La proportion des demandes classées sans suite et refusées a diminué, signe d’une amélioration de la qualité des dossiers reçus. Cette baisse est notamment liée au fait que la plupart des demandeurs listent désormais les points s’écartant du référentiel concerné dans leurs dossiers.","Les dossiers classés sans suite concernent principalement des demandes relatives à des traitements non soumis à formalité préalable, des dossiers incomplets (par exemple ceux relatifs à des projets de recherche pour lesquels l’avis du comité compétent n’a pas été transmis) ou qui sont conformes à un référentiel de la CNIL et ne nécessitent donc pas d’autorisation spécifique.","Les motifs de refus portent principalement sur les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité des données comme la pseudonymisation des données et le respect du principe de minimisation.","### Un accompagnement accru pour des demandes mieux préparées","En 2023, la CNIL a publié plusieurs fiches pratiques sur les critères à respecter pour obtenir une autorisation et a organisé un webinaire dédié à ces sujets.","Cet accompagnement s’est poursuivi en 2024 avec un focus sur :","- l’information (y compris de façon dématérialisée) et les droits des personnes concernées ;","- la prévention de poursuite des « finalités interdites » en matière de traitement des données du système national des données de santé (SNDS) ;","- la mise en conformité avec le nouveau référentiel de sécurité applicable au SNDS prévu par l’arrêté du 6 mai 2024.","Les cas d’usage soumis à la CNIL lui permettent d’élaborer de la doctrine qu’elle diffuse ensuite sur son site web à travers la publication de fiches pratiques mais également de nourrir ses réflexions dans le cadre de la mise à jour de ses référentiels santé.","### Une réduction des délais d’instruction","L’année 2024 a également été marquée par une réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisation.","Ceci témoigne non seulement de l’amélioration globale de la qualité des dossiers reçus, ainsi que d’un gain d’efficacité dans le traitement des dossiers.","Ainsi, s’agissant des demandes d’autorisation relatives à des projets de recherche :","Afin d’améliorer encore la qualité des dossiers et d’accélérer davantage leur instruction, un nouveau formulaire de demande d’autorisation sera mis en ligne d’ici la mi-2025.","Par ailleurs, dans le cadre de la mise à jour de ses référentiels santé, la CNIL finalise actuellement son programme de travail, tenant compte des contributions issues de sa récente consultation publique.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[40,41,42,26],"En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20 % par rapport à 2023.","En 2024, la CNIL a poursuivi son engagement pour accompagner la mise en conformité des traitements de données de santé.","Elle a reçu 619 demandes d’autorisation, soit 20% de plus qu’en 2023 : La proportion des demandes classées sans suite et refusées a diminué, signe d’une amélioration de la qualité des dossiers reçus.",true,[45,49,53,57,61,65],{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-68b6cebb339eacd9","Sanctions et mesures correctrices : bilan 2024 de l’action de la CNIL","2025-02-05",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"tech-innovation-e8590653f95a1b4e","Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques","2026-03-10",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"tech-reglementation-c2abe3afca251409","Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne","2026-02-18",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":12},"tech-reglementation-94eb6b58912e28a4","Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs","2026-01-30",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":12},"tech-reglementation-fbc89a41f1df9771","Laurène Assailly reçoit le premier prix CNIL\u002FEHESS pour sa 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