[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-052363d372503291":3},{"sujet":4,"aJournal":22,"liesSujets":23,"voisins":32},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":20,"extraitUrl":16,"faitsCles":21},"tech-reglementation-052363d372503291","tech","reglementation",null,"Mutualisation des réseaux mobiles","Le 21 avril 2026, Bouygues Telecom et SFR ont transmis à l’Arcep un nouvel avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles de 2014 (accord dit « Crozon »).","2026-07-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Arcep — Fil d'infos","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Factualites-et-communiques\u002Fdetail\u002Fn\u002Fmutualisation-des-reseaux-mobiles-090726.html",[18,19],"Le 21 avril 2026, Bouygues Telecom et SFR ont transmis à l’Arcep un nouvel avenant à leur accord de mutualisation de réseaux mobiles de 2014 (accord dit « Crozon »). Cet avenant introduit principalement les modifications techniques et opérationnelles suivantes : intégration de nouveaux indicateurs de qualité de service, ajout de nouvelles configurations types de sites et nouvelle planification de sites de densification dont le nombre total reste compris dans le volume déjà prévu au contrat. Les autres modalités de partage de réseau prévues dans l’accord de mutualisation ne sont pas modifiées.","Après examen, et au regard de la portée de l’avenant qui n’affecte pas de façon substantielle les modalités de partage de réseaux mobiles entre les opérateurs, l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Bouygues Telecom et SFR de modifier l’avenant à leur contrat en application de l'article L.34-8-1-1 du code des postes et des communications électroniques ( CPCE ). Elle estime en effet que l’exécution de ce contrat n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation mentionnés à l’article L.32-1 du CPCE.","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[10],true,[24,28],{"id":25,"rubrique":6,"titre":26,"date":27,"nbSources":12},"tech-reglementation-04f1f1d7ae0a29c2","Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone (Juillet 2026)","2026-07-23",{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"tech-reglementation-afdec576deee238c","Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)","2026-07-20",[33,36,39,42,45,48,51,54,57,60],{"nom":34,"path":35},"Ventes immobilières DVF autour d'une adresse dans les Hauts-de-France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-69b7339be8c1ff4e",{"nom":37,"path":38},"Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-433099519f70a1b4",{"nom":40,"path":41},"Baromètre Spotim du rendement locatif — octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6aae0d7427735d8c",{"nom":43,"path":44},"Spotim — Rendement locatif et prix au m² par ville","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ba7b7cbe764d3925",{"nom":46,"path":47},"Comparer les communes de France : score immobilier, prix, rendement et risques à partir des données publiques (DVF, INSEE, Géorisques)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a8ad71e14b62d16f",{"nom":49,"path":50},"Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c8806aa54523c14e",{"nom":52,"path":53},"API Nogogo - Fiabilité et risque des entreprises françaises","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-f6083e1ba643d2dd",{"nom":55,"path":56},"Nice Transports : bus de Nice en direct, horaires et arrêts Lignes d'Azur","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e7fcf2d01f31026f",{"nom":58,"path":59},"QuartierScope – Ce qui change autour de chez vous","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d71900f221ad5728",{"nom":61,"path":62},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-029 (06 juillet 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-22adfb97ed75c007",1791137623458]