[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-3188cb8add86acfa":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"tech-reglementation-3188cb8add86acfa","tech","reglementation",null,"Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine","Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 10 octobre 2025, il attribue des compétences supplémentaires à la CNIL, déjà engagée dans l’interprétation des notions clés du texte, en lien avec les acteurs concernés.","2025-10-10",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fencadrement-de-la-publicite-politique-ciblee-la-cnil-met-jour-sa-doctrine",[10,18,19,20,21,22,23,24,25],"## Un nouveau cadre européen pour la publicité politique ciblée","Entré en vigueur en avril 2024, le règlement 2024\u002F900 s’appliquera pleinement à compter d’octobre 2025. Il complète le RGPD et vise à encadrer l’usage croissant des outils numériques dans la sphère politique.","- interdiction du profilage fondé sur les données à caractère personnel des mineurs ;","## Une dynamique de concertation et d’accompagnement des acteurs","Afin de recueillir leurs besoins et d’amorcer un dialogue constructif sur leurs nouvelles obligations, la CNIL a initié un cycle de consultations vis-à-vis des partis politiques et des autorités compétentes, dont l’ARCOM, également chargée d’appliquer certaines dispositions du texte.","## Actualisation des contenus en ligne","Pour accompagner l’ensemble des acteurs concernés à mieux comprendre le nouveau cadre juridique, la CNIL a engagé une actualisation de ses contenus en ligne. Ces publications, disponibles à la rentrée, porteront sur les principaux apports du règlement et sur des recommandations concrètes permettant aux acteurs une meilleure adaptation à ces nouvelles règles.","La CNIL a publié des fiches pratiques pour accompagner les acteurs dans leur mise en conformité","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28],"En application le 10 octobre 2025, il attribue des compétences supplémentaires à la CNIL, déjà engagée dans l’interprétation des notions clés du texte, en lien avec les acteurs concernés.",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"tech-reglementation-a90fcb924d9a188e","La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée","2025-10-21",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"tech-innovation-bd32c708c1cd6ee5","Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003","2026-05-26",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"tech-reglementation-e8efd58d366b3dbc","Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation","2026-04-24",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"tech-reglementation-3c208e095b49ae17","Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026","2026-03-02",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"tech-innovation-6026ae5b28a52b62","Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ?","2025-10-23",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":11,"nbSources":12},"tech-reglementation-a0f0949be72848fe","Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":59,"path":60},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":62,"path":63},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":65,"path":66},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":68,"path":69},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":71,"path":72},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":74,"path":75},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":77,"path":78},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":80,"path":81},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":83,"path":84},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303186813]