[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-3ab7563d658ffb23":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":30,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-3ab7563d658ffb23","tech","reglementation",null,"Ordre du jour de la séance plénière du 24 juillet 2025","La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juillet 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","2025-07-24",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-24-juillet-2025",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juillet 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","## Délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de mise en en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires ;","- Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut Gustave Roussy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « INTERCEPTION » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ;","- Examen d’un projet de délibération autorisant la société Clinityx à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Magellan » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à l'enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"tech-reglementation-c6f9a86654f99de7","Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026","2026-07-21",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"tech-reglementation-f7b4fcc3aa548a8b","Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 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