[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-479ee618a1394cce":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17,"faitsCles":26},"tech-reglementation-479ee618a1394cce","tech","reglementation",null,"Un passage optimal vers l’accès ouvert : donnez votre avis","Les bibliothèques sont contraintes de passer à l’accès ouvert (AO) et, dans le même temps, de recourir davantage à une prise de décision fondée sur les données.","2026-09-18","2026-09-18T11:36:55.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ouvrir la science — Comité pour la science ouverte","https:\u002F\u002Fwww.ouvrirlascience.fr\u002Fun-passage-optimal-vers-lacces-ouvert-donnez-votre-avis\u002F",[19,20,21,22,23,24],"Les bibliothèques sont contraintes de passer à l’accès ouvert (AO) et, dans le même temps, de recourir davantage à une prise de décision fondée sur les données. L’une des principales difficultés qu’elles rencontrent est que cette transition réduit leur visibilité sur l’utilisation de leurs ressources, tant au sein de leurs institutions (pour l’ensemble des contenus) qu’à l’échelle mondiale (pour les contenus qu’elles ont financés). L’objet de cette consultation est de les aider à faire face à cette situation en établissant un cadre de bonnes pratiques pour la collecte et la communication des données d’utilisation relatives aux publications en accès ouvert ; à cette fin, des documents tels que la Version 5.1 et le OA friendly guide (guide facile de l’accès ouvert) seront mis à contribution.","Il ne sera pas tenu compte des effets de l’utilisation de l’IA agentique ou générative, COUNTER disposant d’un groupe de travail IA dédié au traitement de ces questions.","Notre groupe de travail a mis en œuvre une série de mécanismes pour aborder les différents aspects du défi que représentent les indicateurs d’usage de l’AO. Dites-nous ce que vous pensez de la viabilité et de l’intérêt de ces propositions en répondant au formulaire de consultation. Notre processus de révision et de publication tiendra compte de toutes les réponses reçues. Le formulaire restera ouvert jusqu’au 27 septembre, après la conférence OASPA.","En matière de communication relative à l’AO, nous avons identifié cinq obstacles, chacun accompagné de recommandations.","- Obstacle n o 1 : les rapports d’utilisation globaux. La consultation des ressources en accès ouvert passe rarement par un mécanisme d’authentification institutionnel ; elle ne peut donc pas être rattachée à une institution. Lorsque les bibliothèques financent le passage d’un ouvrage à l’AO, elles ne veulent pas seulement comprendre comment il est utilisé au sein de leur institution, mais surtout quel est son impact global.","- Obstacle n o 2 : la liaison des métadonnées. Il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant de relier les DOI figurant sur les rapports COUNTER à une institution particulière ; les éditeurs ont donc du mal à rendre compte de l’utilisation d’un contenu pour lequel une institution a payé des frais d’accès ouvert (quel que soit le modèle économique).","Extrait du document officiel — Comité pour la science ouverte (MESR), reproduction autorisée avec mention de la source",[27],"Le formulaire restera ouvert jusqu’au 27 septembre, après la conférence OASPA.",true,[30],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"tech-normes-0f27fb70895a5ad0","Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques","2024-09-26",[35,38,41,44,47,50,53,56,59,62],{"nom":36,"path":37},"Ventes immobilières DVF autour d'une adresse dans les Hauts-de-France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-69b7339be8c1ff4e",{"nom":39,"path":40},"Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-433099519f70a1b4",{"nom":42,"path":43},"Baromètre Spotim du rendement locatif — octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6aae0d7427735d8c",{"nom":45,"path":46},"Spotim — Rendement locatif et prix au m² par ville","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ba7b7cbe764d3925",{"nom":48,"path":49},"Comparer les communes de France : score immobilier, prix, rendement et risques à partir des données publiques (DVF, INSEE, Géorisques)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a8ad71e14b62d16f",{"nom":51,"path":52},"Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c8806aa54523c14e",{"nom":54,"path":55},"API Nogogo - Fiabilité et risque des entreprises françaises","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-f6083e1ba643d2dd",{"nom":57,"path":58},"Nice Transports : bus de Nice en direct, horaires et arrêts Lignes d'Azur","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e7fcf2d01f31026f",{"nom":60,"path":61},"QuartierScope – Ce qui change autour de chez vous","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d71900f221ad5728",{"nom":63,"path":64},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-029 (06 juillet 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-22adfb97ed75c007",1791137619098]