[{"data":1,"prerenderedAt":59},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-568b4b9d471a3fb1":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":28},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17,"faitsCles":23},"tech-reglementation-568b4b9d471a3fb1","tech","reglementation",null,"Part des comptes annuels déposés en confidentialité, par taille, secteur et département","Part des sociétés qui déposent leurs comptes annuels en gardant leur compte de résultat confidentiel, de 2016 à 2025, et ventilation par tranche d'effectif, forme juridique, secteur d'activité, région et département. Sur l'ensemble des comptes déposés, la part est passée de 12,3 % en 2016 à 32,3 % en 2024.","2026-10-27","2026-10-27T20:01:24.933Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"data.gouv.fr — Réutilisations récentes","https:\u002F\u002Fwww.data.gouv.fr\u002Freuses\u002Fpart-des-comptes-annuels-deposes-en-confidentialite-par-taille-secteur-et-departement",[19,20,21],"Part des sociétés qui déposent leurs comptes annuels en gardant leur compte de résultat confidentiel, de 2016 à 2025, et ventilation par tranche d'effectif, forme juridique, secteur d'activité, région et département.","Sur l'ensemble des comptes déposés, la part est passée de 12,3 % en 2016 à 32,3 % en 2024. Parmi les sociétés employeuses, 45,6 % des comptes 2024 disponibles sont confidentiels, et la part culmine entre 6 et 19 salariés.","Les comptes proviennent des comptes annuels diffusés par l'INPI ; l'effectif, l'activité et la localisation, du répertoire Sirene. Les comptes déposés en confidentialité totale (micro-entreprises) n'étant pas diffusés, ils n'entrent pas dans le calcul. Les données sont téléchargeables en CSV.","Texte officiel reproduit — DINUM, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[24,25],"Sur l'ensemble des comptes déposés, la part est passée de 12,3 % en 2016 à 32,3 % en 2024.","Parmi les sociétés employeuses, 45,6 % des comptes 2024 disponibles sont confidentiels, et la part culmine entre 6 et 19 salariés.",true,[],[29,32,35,38,41,44,47,50,53,56],{"nom":30,"path":31},"PlumeAI — fiches des formulaires cerfa, reliées à leur page officielle","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-11161f6c28af157c",{"nom":33,"path":34},"Mesurer la surface et la pente d'un toit à partir de son adresse","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c953a490fed51bd5",{"nom":36,"path":37},"Toutes les vignes de France, cartographiées","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d655b921b03fde48",{"nom":39,"path":40},"Outil de simulation des aides d'état pour la rénovation énergetique","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-891465db0b91dbeb",{"nom":42,"path":43},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-033 (03 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-b62e64f73dbd2858",{"nom":45,"path":46},"Domain Tracker, l’annuaire des entreprises qui se lancent","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d9856d93b62d20d7",{"nom":48,"path":49},"Le point du matin — jours fériés et vacances scolaires par zone","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-8600df4f5c28590d",{"nom":51,"path":52},"Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-bec111eb628daac9",{"nom":54,"path":55},"Journée RGPD à Poitiers : cybersécurité, IA et conformité au cœur des enjeux de protection des données","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-57ca3897f725577a",{"nom":57,"path":58},"New Deal mobile","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-03e06e4f76ddde86",1793201223538]