[{"data":1,"prerenderedAt":95},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-5c6cb5c25cf81a81":3},{"sujet":4,"aJournal":38,"liesSujets":39,"voisins":64},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":34,"extraitUrl":16,"faitsCles":35},"tech-reglementation-5c6cb5c25cf81a81","tech","reglementation",null,"[Clôturée] Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de référentiels","Pour guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL lance une consultation publique sur des projets de fiches et de référentiels destinés au secteur du logement social. Ces documents sont soumis à consultation publique jusqu’au 15 février 2026.","2025-11-19",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Flogement-social-consultation-publique-de-la-cnil-sur-des-projets-de-fiches-et-de-referentiels",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33],"## Pourquoi ces travaux ?","En 2014, la CNIL a publié un « pack logement social » composé de fiches pratiques et documents de référence adoptés avant le RGPD (normes simplifiées et autorisations uniques).","L’entrée en application de ce texte en 2018, ainsi que les évolutions juridiques et techniques du secteur, rendent aujourd’hui nécessaire la mise à jour de ces outils.","## À qui s’adressent ces nouveaux outils ?","Ces projets s’adressent principalement aux acteurs du secteur du logement social tels que les offices publics de l’habitat (OPH), les sociétés anonymes coopératives d’HLM, les sociétés d’économie mixte immobilières, les services de l’Etat, les collectivités territoriales, etc.","Les personnes concernées par ces traitements (bénéficiaires de logement sociaux, collaborateurs, etc.) peuvent également s’y intéresser.","## Quel sont ces nouveaux outils soumis à consultation ?","Les nouveaux outils élaborés par les services de la CNIL se composent de :","- Dix fiches reprenant les principes « Informatique et Libertés » appliqués au secteur (finalité, minimisation, etc.) Pour quelles finalités (objectifs) les organismes intervenant dans le logement social peuvent-ils utiliser des données personnelles","- Quelle base légale choisir pour mettre en œuvre des traitements dans le secteur du logement social ?","- Quelles mesures un bailleur social doit-il prendre pour garantir les droits des personnes concernées ?","- Comment assurer la sécurité des informations personnelles traitées par mon organisme ?","- Trois fiches thématiques Les outils de vidéosurveillance et d’accès aux immeubles","- Trois référentiels dédiés aux traitements les plus courants : Les demandes de logement social, de relogement et de mutation","## Quel est le calendrier envisagé ?","La consultation est ouverte jusqu’au 15 février 2026. La CNIL invite l’ensemble des acteurs à faire part de leurs observations.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[36,37,20],"Ces documents sont soumis à consultation publique jusqu’au 15 février 2026.","En 2014, la CNIL a publié un « pack logement social » composé de fiches pratiques et documents de référence adoptés avant le RGPD (normes simplifiées et autorisations uniques).",true,[40,44,48,52,56,60],{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"tech-reglementation-1623545b0ff45072","[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation","2026-04-22",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"tech-reglementation-70efe816d9e4380f","[Clôturée] Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation","2025-07-28",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"tech-reglementation-72b62e53f60480c5","[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel","2025-07-18",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":12},"tech-reglementation-553e9bd3aee8d0bf","[Clôturée] Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation","2025-05-20",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":12},"tech-cyberattaques-64b1c2ce7c506a46","[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation","2025-03-20",{"id":61,"rubrique":6,"titre":62,"date":63,"nbSources":12},"tech-reglementation-ede689d6cd232cdc","[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation","2025-03-14",[65,68,71,74,77,80,83,86,89,92],{"nom":66,"path":67},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":69,"path":70},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":72,"path":73},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":75,"path":76},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":78,"path":79},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":81,"path":82},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":84,"path":85},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":87,"path":88},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":90,"path":91},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":93,"path":94},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303186066]