[{"data":1,"prerenderedAt":100},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-70efe816d9e4380f":3},{"sujet":4,"aJournal":43,"liesSujets":44,"voisins":69},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":21,"attribution":41,"extraitUrl":16,"faitsCles":42},"tech-reglementation-70efe816d9e4380f","tech","reglementation",null,"[Clôturée] Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation","La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels. L’objectif est d’aider les acteurs qui recourent à ces traceurs à mieux comprendre leurs obligations, notamment en matière de recueil du consentement des utilisateurs.","2025-07-28",1,[14,18],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":17},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fconsultation-publique-projet-recommandation-pixels-de-suivi","2025-07-24",{"titre":19,"editeur":15,"url":20,"date":11},"[Clôturée] Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fconsultation-publique-projet-recommandation-passerelle-filtrage-web",[10,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40],"## Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ?","Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, permet de savoir que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un courriel.","## Un recours croissant aux pixels de suivi dans les courriels","L’usage de pixels de suivi dans les courriels n’est pas une pratique nouvelle mais, depuis quelques années, elle connaît une certaine croissance.","Cette technique est utilisée pour des objectifs variés : personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, mesurer l’audience, améliorer la bonne réception des courriels, etc.","Elle soulève des enjeux particuliers dans le contexte de la messagerie électronique, espace personnel destiné à la consultation de contenus privés.","La démarche de la CNIL est aussi motivée par le nombre croissant de plaintes qui lui sont adressées et qui témoignent de l’inquiétude des personnes sur ces pratiques.","### Quel est son périmètre ?","Le projet de recommandation s’adresse à tous les organismes, publics ou privés (entreprises, associations, administrations, collectivités, etc.), qui utilisent des pixels de suivi dans leurs courriels ainsi qu’aux prestataires techniques auxquels ils peuvent avoir recours. Il ne concerne que l’usage de ces pixels dans les courriels, et non sur le web.","### Quels sont les objectifs ?","Ce projet de recommandation a été élaboré après des échanges avec des professionnels et des associations de la société civile. Les discussions avaient notamment pour objectif de mieux comprendre les usages et d’appréhender les enjeux juridiques, techniques et sociétaux.","## Quel est le calendrier de la consultation et qui peut contribuer ?","À l’issue de cette période, la CNIL examinera les contributions et adoptera une version définitive de la recommandation.","Tout acteur public ou privé concerné peut participer à la consultation. La CNIL souhaite notamment mobiliser les acteurs visés par le projet de recommandation mais également les citoyens et la société civile.","La CNIL invite les acteurs d’un même organisme ou secteur à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une seule contribution, notamment en se rapprochant de leurs représentants, têtes de réseaux, fédérations, associations, etc.","## Un appel à contributions complémentaire pour mieux comprendre les enjeux économiques","Afin d’avoir une bonne compréhension des modèles d’affaires et de l’impact économique des choix de régulation, la CNIL a établi un questionnaire complémentaire sur l’impact direct et indirect que son projet aurait sur les acteurs de l’écosystème.","Ce court questionnaire porte notamment sur les impacts concurrentiels et les solutions alternatives possibles pour le marché. Les contributeurs sont invités à formuler des retours précis, objectivés et aussi quantifiés que possible.","Les réponses sont également attendues d’ici le 24 juillet 2025.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[40],true,[45,49,53,57,61,65],{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-1623545b0ff45072","[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation","2026-04-22",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"tech-reglementation-553e9bd3aee8d0bf","[Clôturée] Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation","2025-05-20",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"tech-cyberattaques-64b1c2ce7c506a46","[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation","2025-03-20",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":12},"tech-reglementation-80b819cfdd434d27","[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation","2024-09-13",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":12},"tech-reglementation-72b62e53f60480c5","[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel","2025-07-18",{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":68,"nbSources":12},"tech-reglementation-ede689d6cd232cdc","[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation","2025-03-14",[70,73,76,79,82,85,88,91,94,97],{"nom":71,"path":72},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":74,"path":75},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":77,"path":78},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":80,"path":81},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":83,"path":84},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":86,"path":87},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":89,"path":90},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":92,"path":93},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":95,"path":96},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":98,"path":99},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303187919]