[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-7bcd75d9b359001a":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-7bcd75d9b359001a","tech","reglementation",null,"Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026","La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","2026-04-16",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-16-avril-2026",[18,19,20,21,22,23,24,25],"La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","## Partie I","- Examen d’un projet de délibération portant adoption de la recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l’article L.521- 6-1 du code monétaire et financier ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence » ;","- Examen d'un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation et poursuite des infractions prévues aux articles L.419-1, R.419-1 et R.419-2 du code de la route ;","## Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)","Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d’exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l’exercice militaire « ORION 26 ».","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"tech-reglementation-c6f9a86654f99de7","Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026","2026-07-21",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"tech-reglementation-2981bba58e053906","Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026","2026-06-18",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"tech-reglementation-02ac4462d7f71c8e","Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026","2026-05-28",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"tech-reglementation-14a688de94fc2b5c","Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026","2026-03-26",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-96ac9cc06be9a62f","Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026","2026-02-19",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"tech-reglementation-e71f88d9f1caba78","Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026","2026-01-29",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":58,"path":59},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":61,"path":62},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":64,"path":65},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":67,"path":68},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":70,"path":71},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":73,"path":74},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":76,"path":77},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":79,"path":80},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":82,"path":83},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303182970]