[{"data":1,"prerenderedAt":56},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-809839142c69256a":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":25},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-809839142c69256a","tech","reglementation",null,"Rapport social unique","Cette page réunit les publications consacrées à « Rapport social unique », relevées chez CNIL — Actualités. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2025-11-28",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Frapport-social-unique",[18,19,20,21],"Le rapport social unique (RSU) rassemble les données essentielles sur l’emploi, la formation, les rémunérations et l’égalité professionnelle au sein de la CNIL.","En application du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU dans la fonction publique, le bilan social est remplacé par un rapport social unique (RSU) élaboré chaque année et rassemblant les éléments et données à partir desquels sont notamment établies les lignes directrices de gestion.","Ce rapport, constitué à partir de la base de données sociales, comprend notamment des informations relatives aux emplois, à la rémunération, aux parcours professionnels, et à la formation.","Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes et est présenté pour information dans le cadre des instances du dialogue social.","Extrait du communiqué officiel — CNIL, Licence Ouverte",true,[],[26,29,32,35,38,41,44,47,50,53],{"nom":27,"path":28},"Ventes immobilières DVF autour d'une adresse dans les Hauts-de-France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-69b7339be8c1ff4e",{"nom":30,"path":31},"Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-433099519f70a1b4",{"nom":33,"path":34},"Baromètre Spotim du rendement locatif — octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6aae0d7427735d8c",{"nom":36,"path":37},"Spotim — Rendement locatif et prix au m² par ville","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ba7b7cbe764d3925",{"nom":39,"path":40},"Comparer les communes de France : score immobilier, prix, rendement et risques à partir des données publiques (DVF, INSEE, Géorisques)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a8ad71e14b62d16f",{"nom":42,"path":43},"Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c8806aa54523c14e",{"nom":45,"path":46},"API Nogogo - Fiabilité et risque des entreprises françaises","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-f6083e1ba643d2dd",{"nom":48,"path":49},"Nice Transports : bus de Nice en direct, horaires et arrêts Lignes d'Azur","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e7fcf2d01f31026f",{"nom":51,"path":52},"QuartierScope – Ce qui change autour de chez vous","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d71900f221ad5728",{"nom":54,"path":55},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-029 (06 juillet 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-22adfb97ed75c007",1791137628756]