[{"data":1,"prerenderedAt":90},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-8743342f6f9a901e":3},{"sujet":4,"aJournal":53,"liesSujets":54,"voisins":59},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":48,"extraitUrl":16,"faitsCles":49},"tech-reglementation-8743342f6f9a901e","tech","reglementation",null,"Exploitation de données de l'enquête suivi de la demande touristique","L’élaboration du rapportage annuel sur le tourisme de nature dans le cadre du règlement (UE) n°691\u002F2011, modifié par le règlement (UE) 2024\u002F3024, relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.","2025-08-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"SDES — Statistiques du logement","https:\u002F\u002Fwww.statistiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fexploitation-de-donnees-de-lenquete-suivi-de-la-demande-touristique",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47],"### Base légale","Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le SDES (article 1 de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques).","- Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, notamment son article 3.","- Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, notamment son article 3.2.4.","- Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.","- Règlement (UE) 2016\u002F679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).","- Règlement (UE) 691\u002F2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) 2024\u002F3024).","### Catégories de données traitées","- État civil : âge, sexe, département de résidence, commune de résidence, région de résidence.","- Vie personnelle : type d’individu (chef de famille, maîtresse de maison), nombre de personnes dans le foyer, nombre d’enfants dans le foyer, statut familial, possession de permis de conduire, type de logement, nombre de pièces, statut occupation du logement, possession d’une résidence secondaire, foyer monoparental, activités réalisées pendant le séjour, durée du voyage et motif du déplacement.","## Personnes concernées","Les personnes physiques ayant répondu à l’enquête sur le suivi de la demande touristique (SDT) de l’Insee.","## Accédants aux données et destinataires","Au sein du SDES, pour les besoins d’exploitation de la base de données (traitement statistique, valorisation des données, etc.), les personnes du SDES en charge de ces opérations et leur hiérarchie immédiate ont accès aux données du traitement. Les agents concernés sont ceux du bureau des synthèses économiques et sociales sur l’environnement. Pour son rôle de gestion des dispositifs informatiques de mise à disposition des données auprès du SDES, les membres de l’équipe du Bureau des usages numériques (BUN) du CGDD ont accès aux données stockées sur ces dispositifs informatiques. La base de diffusion est en accès interne uniquement et soumise à autorisation.","### Transferts des données hors UE","Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.","## Durée de conservation","Pour toutes les catégories, la durée de conservation dépend de la validation d’une méthodologie d’évaluation conforme aux obligations de rapportage européen. Si la méthodologie impose de mobiliser certaines catégories de données pour les obligations d’actualisation annuelle des évaluations, alors la durée de conservation pourra être étendue :","## Sécurité","La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données (Contrôle d’accès aux données : sécurisation des postes de travail habilités, sauvegarde sécurisée des données). Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.","## Vos droits sur les données vous concernant","Vous pouvez accéder, obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier.","### Exercer vos droits","Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur le présent traitement, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :","- soit directement le SDES par message électronique à l'adresse : rgpd.bacs.sdes.cgdd @ developpement-durable.gouv.fr","- par courrier à l'adresse suivante : Tour Sequoia – 1, place Carpeaux La Défense Cedex 92055","- soit son DPD (délégué à la protection des données) par message électronique à l'adresse : dpd.daj.sg @ developpement-durable.gouv.fr","- par courrier à l’ adresse suivante : La Grande Arche – Paroi sud La Défense Cedex 92055","### Réclamation auprès de la Cnil","Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.","Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[19,50,51,52],"Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, notamment son article 3.","Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, notamment son article 3.2.4.","Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.",true,[55],{"id":56,"rubrique":6,"titre":57,"date":58,"nbSources":12},"tech-reglementation-e4b377fe45ad4cce","Exploitation de données relatives à l'occupation des structures acueillant des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)","2025-08-20",[60,63,66,69,72,75,78,81,84,87],{"nom":61,"path":62},"Ventes immobilières DVF autour d'une adresse dans les Hauts-de-France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-69b7339be8c1ff4e",{"nom":64,"path":65},"Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-433099519f70a1b4",{"nom":67,"path":68},"Baromètre Spotim du rendement locatif — octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6aae0d7427735d8c",{"nom":70,"path":71},"Spotim — Rendement locatif et prix au m² par ville","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ba7b7cbe764d3925",{"nom":73,"path":74},"Comparer les communes de France : score immobilier, prix, rendement et risques à partir des données publiques (DVF, INSEE, Géorisques)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a8ad71e14b62d16f",{"nom":76,"path":77},"Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c8806aa54523c14e",{"nom":79,"path":80},"API Nogogo - Fiabilité et risque des entreprises françaises","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-f6083e1ba643d2dd",{"nom":82,"path":83},"Nice Transports : bus de Nice en direct, horaires et arrêts Lignes d'Azur","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e7fcf2d01f31026f",{"nom":85,"path":86},"QuartierScope – Ce qui change autour de chez vous","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d71900f221ad5728",{"nom":88,"path":89},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-029 (06 juillet 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-22adfb97ed75c007",1791137630283]