[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-89ab95c2be7d96d2":3},{"sujet":4,"aJournal":36,"liesSujets":37,"voisins":58},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":33,"extraitUrl":16,"faitsCles":34},"tech-reglementation-89ab95c2be7d96d2","tech","reglementation",null,"TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français","Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du RGPD et de la protection des données.","2024-09-05",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Ftpe-pme-le-cepd-publie-un-guide-rgpd",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32],"## Le RGPD : une obligation qui offre des avantages concrets","Un organisme qui démontre une bonne conformité avec le RGPD, grâce à des procédures robustes par exemple, est plus susceptible de :","- avoir une bonne hygiène informatique et donc de limiter les risques en matière de cybersécurité ;","- limiter le risque d’amende ou de mise en demeure en cas de plainte ou de contrôle.","Sur ce dernier point, il faut souligner que les personnes sont de plus en plus conscientes de leur droit à la vie privée et de leur droit à la protection de leurs données personnelles. Ainsi, la CNIL a reçu en 2023 plus de 16 000 plaintes et a infligé plus de 89 millions d’euros d’amende.","## Le nouveau guide du CEPD : des explications sur les grands principes et des exemples concrets","Le guide du CEPD, exclusivement au format web, aborde les points essentiels de la protection des données en s’appuyant sur des cas concrets, applicables quel que soit le cœur de métier de votre entreprise.","Le guide, désormais disponible en plusieurs langues dont le français et l’anglais, s’accompagne d’une foire aux questions généraliste ainsi que d’un catalogue des ressources proposées par chaque autorité de protection des données dont la CNIL.","## Qu’est-ce que le Comité européen de la protection des données (CEPD) ?","Le CEPD est une institution qui réunit l’ensemble des autorités de protection des données européennes, comme la CNIL en France.","Il a pour mission de garantir l’application cohérente du RGPD et d’autres textes relatifs à la protection des données.","Il peut ainsi adopter des documents d’ orientations générales afin de clarifier les textes européens en matière de protection des données et, de cette manière, fournir aux acteurs concernés une interprétation cohérente de leurs droits et obligations.","RGPD : la CNIL vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité","Pour les entreprises françaises, la CNIL a publié en avril 2018 un guide de sensibilisation au RGPD. Celui-ci aborde, en 50 pages illustrées, les grands principes de la protection des données, les avantages pour votre entreprise, ainsi que les grandes étapes pour passer à l’action.","De plus, la CNIL propose un espace dédié aux petites entreprises sur son site web, reprenant les principes de son guide avec des ressources utiles et une FAQ complémentaire.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[35],"Ainsi, la CNIL a reçu en 2023 plus de 16 000 plaintes et a infligé plus de 89 millions d’euros d’amende.",true,[38,42,46,50,54],{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"tech-innovation-276c365a922c125f","Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable","2024-12-19",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"tech-reglementation-15179baaa42e842c","Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence","2025-10-07",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"tech-reglementation-8505a6470ad808a4","Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide","2025-07-09",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"tech-reglementation-f0c9648dc8d822ad","Actualités du CEPD : réforme du RGPD, lignes directrices sur la création de comptes en ligne et fonctionnement du Comité","2025-07-03",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":12},"tech-innovation-c96d3ed779dedbd2","IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable","2025-02-07",[59,62,65,68,71,74,77,80,83,86],{"nom":60,"path":61},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-024 (01 juin 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ccf8b7b69273f649",{"nom":63,"path":64},"Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a675d1d9abd5db04",{"nom":66,"path":67},"Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6557cc8327474bde",{"nom":69,"path":70},"Rond-Point Mon Amour","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d2af648f5408e59c",{"nom":72,"path":73},"Prix immobiliers par région, département et commune à partir des DVF","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-5cbdf50809f8dabb",{"nom":75,"path":76},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":78,"path":79},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":81,"path":82},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":84,"path":85},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":87,"path":88},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",1787733792146]