[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-8c5630c9d0fe186e":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"tech-reglementation-8c5630c9d0fe186e","tech","reglementation",null,"CEF 2026 : Le CEPD lance une action coordonnée concernant les obligations de transparence et d'information","Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d’information prévues par le RGPD. La CNIL en assurera la coordination avec le CEPD.","2026-03-19",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fcef-2026-obligations-transparence-information",[10,18,19,20,21,22,23,24,25],"## Les étapes à venir","En 2026, 25 autorités de protection des données européennes prendront part à cette initiative. Elles mèneront des vérifications sur la manière dont les responsables de traitement respectent leurs obligations en matière de transparence et d’information prévues par le RGPD.","Les autorités participantes prendront bientôt contact avec les responsables de traitement de différents secteurs à travers l'Europe, soit dans le cadre d’une sollicitation par un questionnaire, soit dans le cadre d'enquêtes. Dans ce dernier cas, elles pourraient également décider de mener des actions de suivi supplémentaires.","Au cours du second semestre, les autorités participantes échangeront et examineront leurs conclusions, afin de synthétiser les résultats de leurs actions nationales et d'approfondir la compréhension partagée du sujet. Un rapport consolidé sera ensuite préparé et soumis pour adoption par le CEPD, permettant d'assurer un suivi ciblé tant au niveau national qu'au niveau de l'Union européenne.","Le RGPD prévoit que les personnes concernées soient informées de l’existence et des conditions du traitement de leurs données (conformément aux articles 12, 13 et 14). Ce droit à l'information est un élément essentiel du principe de transparence et permet aux personnes concernées d'exercer un meilleur contrôle sur leurs données.","## Le contexte","Le Coordinated Enforcement Framework (CEF), ou cadre coordonné de mise en œuvre en français, est une des actions clés du Comité européen de protection des données (CEPD) prévue dans son plan stratégique 2024-2027. Elle vise à rationaliser l'application de la législation et la coopération entre les autorités de protection des données.","- En 2023, le CEPD a publié un rapport sur sa première action réalisée dans le cadre du CEF sur l’usage des services basés dans l’informatique en nuage ( cloud ) dans le secteur public ;","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29,30],"Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, le Comité européen de la protection des données s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d’information prévues par le RGPD.","En 2026, 25 autorités de protection des données européennes prendront part à cette initiative.","En 2023, le CEPD a publié un rapport sur sa première action réalisée dans le cadre du CEF sur l’usage des services basés dans l’informatique en nuage ( cloud ) dans le secteur public ;",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"tech-reglementation-273e4ae8fa27ac4f","Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026","2026-09-23",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"tech-reglementation-a52adea68060e7c2","AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen","2026-04-16",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"tech-reglementation-c2abe3afca251409","Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne","2026-02-18",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-94eb6b58912e28a4","Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs","2026-01-30",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"tech-reglementation-15179baaa42e842c","Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence","2025-10-07",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"tech-reglementation-ca4bf710b40ec0d3","Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne","2025-01-20",[58,61,64,67,70,73,76,79,82,85],{"nom":59,"path":60},"Ventes immobilières DVF autour d'une adresse dans les Hauts-de-France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-69b7339be8c1ff4e",{"nom":62,"path":63},"Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-433099519f70a1b4",{"nom":65,"path":66},"Baromètre Spotim du rendement locatif — octobre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-6aae0d7427735d8c",{"nom":68,"path":69},"Spotim — Rendement locatif et prix au m² par ville","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ba7b7cbe764d3925",{"nom":71,"path":72},"Comparer les communes de France : score immobilier, prix, rendement et risques à partir des données publiques (DVF, INSEE, Géorisques)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-a8ad71e14b62d16f",{"nom":74,"path":75},"Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c8806aa54523c14e",{"nom":77,"path":78},"API Nogogo - Fiabilité et risque des entreprises françaises","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-f6083e1ba643d2dd",{"nom":80,"path":81},"Nice Transports : bus de Nice en direct, horaires et arrêts Lignes d'Azur","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e7fcf2d01f31026f",{"nom":83,"path":84},"QuartierScope – Ce qui change autour de chez vous","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d71900f221ad5728",{"nom":86,"path":87},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-029 (06 juillet 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-22adfb97ed75c007",1791137626878]