[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-913cfa8f4e211d51":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":27,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-913cfa8f4e211d51","tech","reglementation",null,"Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024","La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibération autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA » ;","2024-11-28",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-28-novembre-2024",[18,19,20,21,22,23,24,25,26],"La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","## I. Partie I","- Restitution des travaux de la mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé « PILOT CF » ;","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la création du traitement de données à caractère personnel « Système d’information de formation des apprentis » (SIFA) ;","## II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)","Examen d’un projet de délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et portant adaptation des dispositions du code du travail en application de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;","Examen d’un projet de délibération autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA » ;","Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"tech-reglementation-b9577d0915ad5396","Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2024","2024-12-19",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"tech-reglementation-c13a870cf64d4c3f","Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024","2024-10-24",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"tech-reglementation-6a2ec9487b7a57a0","Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2024","2024-09-26",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"tech-reglementation-c6f9a86654f99de7","Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026","2026-07-21",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"tech-reglementation-2981bba58e053906","Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026","2026-06-18",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"tech-reglementation-02ac4462d7f71c8e","Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026","2026-05-28",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":59,"path":60},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":62,"path":63},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":65,"path":66},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":68,"path":69},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":71,"path":72},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":74,"path":75},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":77,"path":78},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":80,"path":81},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":83,"path":84},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303192439]