[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-96ac9cc06be9a62f":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":28,"extraitUrl":16},"tech-reglementation-96ac9cc06be9a62f","tech","reglementation",null,"Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026","La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : Contrôle de l’honorabilité des intervenants auprès de personnes âgées et handicapées :","2026-02-19",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"CNIL — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.cnil.fr\u002Ffr\u002Fordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-19-fevrier-2026",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27],"La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :","## Partie I","- Examen d’un projet de délibération portant avis sur l’article 6 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance ;","- Communication sur le bilan de l’activité des services des contrôles pour l’année 2025 et propositions pour le programme de contrôles pour l’année 2026.","## Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)","Contrôle de l’honorabilité des intervenants auprès de personnes âgées et handicapées :","- examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées ;","- examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité ».","Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire ;","Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret organisant l’entrée en vigueur progressive des obligations prévues à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale auprès des opérateurs de plateformes volontaires.","Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[31,35,39,43,47,51],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"tech-reglementation-c6f9a86654f99de7","Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026","2026-07-21",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"tech-reglementation-2981bba58e053906","Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026","2026-06-18",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"tech-reglementation-02ac4462d7f71c8e","Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026","2026-05-28",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"tech-reglementation-7bcd75d9b359001a","Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026","2026-04-16",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"tech-reglementation-14a688de94fc2b5c","Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026","2026-03-26",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":12},"tech-reglementation-e71f88d9f1caba78","Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026","2026-01-29",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":60,"path":61},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":63,"path":64},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":66,"path":67},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":69,"path":70},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":72,"path":73},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":75,"path":76},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":78,"path":79},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":81,"path":82},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":84,"path":85},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303184148]