[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-afdec576deee238c":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"tech-reglementation-afdec576deee238c","tech","reglementation",null,"Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)","L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Il est néanmoins possible de ne répondre qu’à une partie des questions. La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 21 novembre 2025 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.","2026-07-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Arcep — Fil d'infos","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fles-consultations-publiques\u002Fp\u002Fgp\u002Fdetail\u002Fconsultation-attribution-frequences-bande-l-sept2025.html",[18,19,20,21,22,23,24,25],"L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Il est néanmoins possible de ne répondre qu’à une partie des questions.","La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 21 novembre 2025 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.","Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite » à l’adresse suivante : CPfrequencesMSS[a]arcep.fr","À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :","Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite »","Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse","L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :","- une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 21 novembre 2025 à 18h00, heure de Paris.",true,[31,34,38,41,45,49],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":11,"nbSources":12},"tech-reglementation-b73c9966e40030ce","Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences (20 juillet 2026)",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"tech-levees-de-fonds-03ddbd531feddc61","Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 (17 juillet 2026)","2026-07-23",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":37,"nbSources":12},"tech-reglementation-04f1f1d7ae0a29c2","Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone (Juillet 2026)",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"tech-reglementation-87e92db4d0fd9357","Observatoire des services mobiles : l’Arcep publie les résultats de son suivi au 2e trimestre 2026","2026-07-30",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"tech-reglementation-c79c6b3e968a6b2f","Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (24 juillet 2026)","2026-07-24",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":37,"nbSources":12},"tech-reglementation-754cd397cc462ddd","Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 mars 2026)",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":57,"path":58},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":60,"path":61},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":63,"path":64},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":66,"path":67},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":69,"path":70},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":72,"path":73},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":75,"path":76},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":78,"path":79},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":81,"path":82},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303179187]