[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-tech-reglementation-b6e101c60802ca06":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"tech-reglementation-b6e101c60802ca06","tech","reglementation",null,"Projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels (juillet 2026)","La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte. Les contributions doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible au bas de cette page.","2026-07-23",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Arcep — Fil d'infos","https:\u002F\u002Fwww.arcep.fr\u002Factualites\u002Fles-consultations-publiques\u002Fp\u002Fgp\u002Fdetail\u002Fconsultation-analyse-marche-gros-diffusion-hertzienne-terrestre-programmes-televisuels-juillet2026.html",[18,19,20,21,22,23,24,25],"Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») au sujet du projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les engagements pris par cet opérateur.","La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.","Les contributions doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible au bas de cette page.","Elles peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : upa.cp[a]arcep.fr.","L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires.","Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.","Dès lors que leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :","- une version confidentielle, dans laquelle les passages couverts par le secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25] % » ;","Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source",[28],"La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris.",true,[31,34,38,41,44,48],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":11,"nbSources":12},"tech-reglementation-754cd397cc462ddd","Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 mars 2026)",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"tech-reglementation-c79c6b3e968a6b2f","Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (24 juillet 2026)","2026-07-24",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":11,"nbSources":12},"tech-levees-de-fonds-03ddbd531feddc61","Fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 (17 juillet 2026)",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":11,"nbSources":12},"tech-reglementation-04f1f1d7ae0a29c2","Modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone (Juillet 2026)",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"tech-reglementation-b73c9966e40030ce","Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences (20 juillet 2026)","2026-07-20",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":52},"tech-cyberattaques-c7cefb778e0d79e4","Multiples vulnérabilités dans Microsoft Sharepoint (22 juillet 2026)","2026-08-20",2,[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Fiche gare SNCF : fréquentation, horaires, services et gares voisines","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-2588f0bd5f566bd3",{"nom":58,"path":59},"Cartographier dix indicateurs communaux sur une même carte de France","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cb4a20979015dc69",{"nom":61,"path":62},"donnees-immo.fr — prix immobilier médian, commune par commune","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-ee202822d74b6c02",{"nom":64,"path":65},"Carte des prix des carburants et classement des prix par enseigne","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-c7e1d9eb2c9df487",{"nom":67,"path":68},"Pangée - Application de géosciences & cartes","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-e40458d300715d21",{"nom":70,"path":71},"État du réseau de recharge : puissances, opérateurs et densité par département","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-7d477edd0fea5eb7",{"nom":73,"path":74},"Public Money Graph","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-cfcdad4dfb276b28",{"nom":76,"path":77},"Barometres des marches publics de travaux - Semagora","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-56e1bdcffcda2a54",{"nom":79,"path":80},"Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026)","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-d0552e98b2fe7b93",{"nom":82,"path":83},"Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO","\u002Fsujet\u002Ftech-reglementation-dcdb1e2e1a4c1c9c",1787303178891]